Social
Le 21/12/2015
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Absence de visite médicale : l'employeur ne peut invoquer l'incurie des services de médecine du travail
L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
Le 18/12/2015
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Fermeture de l'entreprise à Noël : que se passe-t-il pour les salariés qui n'ont pas acquis assez de congés payés ?
Certaines entreprises ferment pendant les fêtes de fin d'année. Or, certains salariés n'ont pas acquis assez de congés pour couvrir cette période.Quelles solutions peut-on leur proposer ?
Le 17/12/2015
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Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adopté par le Parlement le 14 décembre. Il prévoit des mesures pour les salariés aidants. Il change par ailleurs le nom du congé de soutien familial, qui devient le congé de proche aidant, et l'assouplit.
Le 16/12/2015
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Le rescrit social étendu à l'égalité professionnelle et à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit social. Les entreprises pourront notamment sécuriser leurs accords et plans d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elles pourront aussi demander à l'administration de valider les mesures prises dans le cadre de leur obligation d'emploi de personnes handicapées.
Le 15/12/2015
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Attention à ne pas abuser de sa liberté d'expression !
User de sa liberté d'expression légitime est une chose. Dénigrer ses collègues, sa hiérarchie ou son entreprise en est une autre ! C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts récents.
Le 14/12/2015
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"Un nouveau bulletin de paie avant la fin du premier semestre 2016"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP et spécialiste de la paie, détaille le déploiement et le contenu du bulletin de paie clarifié ainsi que les impacts administratifs et économiques de ce changement pour les entreprises.
Le 11/12/2015
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L'intéressement sera placé par défaut à compter du 1er janvier 2016
Dans un souci de simplification, la loi Macron a modifié certaines règles de l'épargne salariale. Un décret du 7 décembre 2015 modifie les dispositions réglementaires résultant de ces changements. Il précise notamment l'information des salariés sur l'affectation par défaut de l'intéressement à un plan d'épargne d'entreprise et la date de versement de l'intéressement.
Le 10/12/2015
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Compte personnel d’activité : les points de blocage
Universalité, financement, fongibilité… Alors que les partenaires sociaux souhaitent conclure un accord de méthode sur le compte personnel d’activité d’ici à février, des dissensions majeures restent à résoudre. Revue de détail.
Le 09/12/2015
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Un salarié qui ment sur son expérience professionnelle peut être licencié
Un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur son expérience professionnelle si celle-ci a été déterminante pour son recrutement. Ce mensonge peut avoir pour effet de rompre tout lien de confiance.