Social
Le 23/11/2015
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PLFSS pour 2016 : le Sénat recule l'âge de la retraite à 63 ans
Recul à 63 ans de l'âge légal de départ à la retraite, le forfait social à 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un PEE ou un Perco, une pénalité en cas de non-respect des NAO... Les sénateurs ont modifié le PLFSS pour 2016. Détail des mesures adoptées.
Le 20/11/2015
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Les multiples inconnues de la restructuration des branches professionnelles
200 conventions collectives d’ici 3 ans au lieu des 700 existantes, c’est le pari – ambitieux – du gouvernement. Mais il devra au préalable lever un certain nombre d’obstacles dont certains représentent un sérieux casse-tête juridique.
Le 19/11/2015
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Contrat d'apprentissage : pas de nullité en cas de demande tardive d'enregistrement
La Cour de cassation précise, pour la première fois à notre connaissance, que l'envoi tardif, par l'employeur, du contrat d'apprentissage à la chambre consulaire pour enregistrement, ne peut être sanctionné par la nullité du contrat.
Le 18/11/2015
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Le délai de dénonciation de 6 mois n'a pas à être mentionné sur le reçu pour solde de tout compte
La Cour de cassation précise, pour la première fois à notre connaissance, que le code du travail n'impose pas à l'employeur de mentionner le délai de dénonciation de 6 mois dans le reçu pour solde de tout compte.
Le 17/11/2015
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Agenda social : les trois grandes négociations qui vont rythmer l'année 2016
Les partenaires sociaux ont élaboré la semaine dernière leur agenda social pour l'année à venir. Trois vastes chantiers vont être engagés : la mise sur pied du compte personnel d'activité, la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage et la définition d'un statut de l'encadrement.
Le 13/11/2015
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Libéralisation du marché du travail: les exemples étrangers que la France est invitée à suivre
CDI assoupli, négociation décentralisée, indemnités de licenciement et recours au juge limités, rigueur salariale : telles sont les réformes du marché du travail mises en oeuvre en Europe selon un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Un modèle à suivre pour la France, qui ne fait pas partie des pays étudiés ?
Le 12/11/2015
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Compte personnel d’activité : l’exécutif présente sa feuille de route
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les principes de fonctionnement et le contenu du compte personnel d’activité. Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité seront intégrés dès sa première étape de mise en œuvre.
Le 10/11/2015
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E-administration : ce ne sera qu'en 2017 pour certaines procédures de droit du travail !
Un décret du 5 novembre 2015 apporte des précisions sur la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique. Une mesure qui concerne aussi bien les salariés que les entreprises. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions en droit du travail ; dans certains cas, la mise en oeuvre de cette nouveauté est reportée dans le temps.
Le 09/11/2015
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DSN au 1er janvier 2016 : l'obligation ne concerne que les entreprises déjà passées à la DSN
Le site dédié à la DSN, dsn-info.fr, précise les modalités du déploiement progressif de la DSN à compter du 1er janvier prochain. Les entreprises obligatoirement concernées par la DSN au 1er janvier 2016 seront celles qui y sont tenues depuis mai 2015 et celles qui ont choisi d'anticiper le démarrage.