Social
Le 06/11/2015
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Forfait heures : la convention Syntec sur la sellette
Les entreprises de la branche Syntec doivent vérifier si les salariés éligibles au forfait hebdomadaire en heures perçoivent bien une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale. A défaut, le paiement des heures supplémentaires s’impose.
Le 05/11/2015
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Réformer les règles sur le temps de travail, la priorité du gouvernement pour 2016
Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du travail ont annoncé hier une réécriture totale du code du travail d'ici deux ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.
Le 04/11/2015
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PLFSS pour 2016 : les principales mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale
Baisse des cotisations familiales, nouveaux seuils d'assujettissements pour les parachutes dorés, report de la DSN, complémentaire santé pour les salariés précaires... Détail des mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre.
Le 03/11/2015
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Les professionnels libéraux redoutent une catastrophe dans la gestion future de leurs cotisations sociales
Le gouvernement prévoit de déléguer à terme la gestion des cotisations maladie et maternité des professionnels libéraux aux Urssaf. Enjeu : une économie annuelle estimée à 16 millions d'euros. Tollé chez les libéraux qui craignent qu'un tel système entraîne des dysfonctionnements.
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Le 03/11/2015
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Les salariés pourront demander à travailler à temps partiel pour assister un proche dépendant
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement prévoit des mesures pour aider les aidants familiaux, ces personnes qui s'occupent d'un proche dépendant, et notamment les salariés aidants. Le congé de soutien familial, qui devient le congé "proche aidant", pourra être transformé en période d'activité à temps partiel.
Le 02/11/2015
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Nuire à l'entreprise n'est pas toujours synonyme de faute lourde
La faute lourde, plus sérieuse encore que la faute grave, se caractérise par l'intention du salarié de nuire à l'entreprise. Attention toutefois, toute faute commise par un salarié qui a pour effet de nuire à l'entreprise ne peut être automatiquement qualifiée de faute lourde, met en garde la Cour de cassation.
Le 30/10/2015
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La négligence professionnelle n'est en principe pas une faute
La mauvaise gestion d'un stock dont était responsable un salarié constitue une négligence professionnelle qui ne caractérise pas une faute. Le salarié ne peut donc pas se prévaloir du non respect des délais de prescription applicables en matière disciplinaire.
Le 29/10/2015
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Un quota de stagiaires de 15% pour les entreprises d'au moins 20 salariés
Le décret relatif au quota de stagiaires est enfin paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le Direccte.
Le 28/10/2015
Synthèses
Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un premier salarié
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 fait le point sur cette nouvelle aide temporaire. Détail du dispositif.