Social
Le 27/10/2015
A la une
La "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal est créée
Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
Le 26/10/2015
A la une
Les nouveautés de la DADS 2016
Comme chaque année, la DADS tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l’année. Tour d’horizon de ce qui change.
Le 22/10/2015
A la une
Le ministère du travail dresse l'inventaire des réformes en cours et à venir
Dans la foulée de la conférence sociale, le ministère du travail a publié hier sa feuille de route sociale pour l'année à venir. Entre les réformes à finaliser et celles à venir, les services du ministère et les partenaires sociaux n'ont pas de temps à perdre.
Le 22/10/2015
A la une (brève)
Le PLFSS pour 2016 prévoit le report de la DSN pour certaines entreprises en 2017
Le 21/10/2015
A la une
La réforme du droit du travail sera dévoilée le 28 octobre
La 4e conférence sociale qui s'est tenue avant-hier au Conseil économique, social et environnemental aura permis de clarifier l'agenda social de l'année 2016. Le projet de loi sur le travail porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, concentrera l'essentiel des sujets novateurs : nouvelle architecture du droit du travail, impact du numérique et compte personnel d'activité.
Le 20/10/2015
A la une
Agirc Arrco : un accord de principe a été trouvé
La sixième séance de négociation Agirc Arrco s'est tenue vendredi dernier au Medef. Deux syndicats ont quitté la table des négociations, la CGT et FO, mais la CFE CGC, la CFDT et la CFTC ont donné leur accord de principe à la création d'un bonus malus pour inciter les salariés à travailler plus longtemps. Prochaine et dernière séance de négociation le 30 octobre.
Le 19/10/2015
A la une
Requalification de CDD en CDI : c'est au salarié de prouver qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur
C'est au salarié, dont les CDD ont été requalifiés en CDI, qu'il revient d'établir qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant les périodes inter-contrats, pour obtenir le paiement des salaires correspondants.
Le 16/10/2015
A la une
La généralisation de la DSN à compter du 1er janvier est aménagée
La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l'année 2016 afin de faciliter leur intégration dans le dispositif. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apportera des précisions sur le calendrier.
Le 15/10/2015
A la une
Rupture conventionnelle : la Cour restreint la prise d'acte après le délai de rétractation
Lorsque la procédure de rupture conventionnelle est enclenchée, une fois le délai de rétractation de 15 jours passé, le salarié ne peut plus prendre acte de la rupture de son contrat, sauf pour des manquements survenus ou dont il aurait eu connaissance après l’expiration de ce délai.