Social

Le 08/09/2015
A la une

Le CDI intérimaire fait son entrée dans le code du travail

La loi sur le dialogue social de François Rebsamen publiée cet été inscrit le CDI intérimaire dans le code du travail. Les modalités de conclusion du CDI, et de chacune des missions, sont ainsi précisément définies. L'éventuelle pérennisation de ce dispositif sera décidée en 2018.

Le 07/09/2015
Synthèses

Les aides que les entreprises peuvent percevoir si elles recrutent un apprenti

Prime forfaitaire, aide à l'embauche, aide spécifique pour les TPE... les aides à l'embauche pour le contrat d'apprentissage sont nombreuses et diffèrent en fonction de la taille de l'entreprise. Nous les récapitulons en détail.

Le 04/09/2015
A la une

Les dossiers qui attendent Myriam El Khomri, la nouvelle ministre du travail

© DR

Il aura fallu près de deux semaines pour connaitre le successeur de François Rebsamen au poste de ministre du travail. C'est la secrétaire d'Etat à la ville, Myriam El Khomri qui prend le poste, déjouant ainsi tous les pronostics. Son installation devra se faire sur les chapeaux de roue. De nombreux dossiers l'attendent.

Le 03/09/2015
A la une

Le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé

A compter du 1er septembre 2016, les entreprises devront déposer de manière dématérialisée les contrats de professionnalisation qu'elles concluent par le biais du portail de l'alternance.

Le 02/09/2015
A la une

Social : ce qui change au 1er septembre

Gratification horaire des stagaires, passe Navigo, fraction insaisissable du salaire... Détail de ce qui change depuis le 1er septembre.

Le 01/09/2015
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Périodes de mise en situation professionnelle : mode d’emploi

Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l’employeur… Le point en 10 questions.

Le 31/08/2015
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Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si le harceleur reste en poste

Un salarié peut prendre acte de son contrat de travail si l’employeur ne prend aucune mesure pour mettre fin à des faits avérés de harcèlement moral.

Le 28/08/2015
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La loi Rebsamen aménage le mécanisme de conditionnalité des allégements de charges

A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action) pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.