Social
Le 25/06/2015
A la une
L'indemnité de licenciement injustifié dans les TPE de moins de 20 salariés sera limitée
Le gouvernement et les parlementaires ont introduit au dernier moment dans le projet de loi Macron un certain nombre de mesures visant à encadrer les indemnités versées en cas de licenciement injustifié. Celles versées par les entreprises de moins de 20 salariés seront limitées, et pas seulement par l'instauration d'un barème obligatoire.
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Le 24/06/2015
A la une
Les modalités de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées sont précisées
Une circulaire Acoss détaille les modalités de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées depuis le 1er janvier 2015. L'employeur bénéficiant d'une révision de son taux de cotisations AT/MP peut obtenir le remboursement de la totalité des cotisations indument versées, dès lors qu'il formule sa demande dans les 3 ans qui suivent la rectification.
Le 24/06/2015
A la une (brève)
Les nouvelles modalités déclaratives des cotisations d'allocations familiales
Le 23/06/2015
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Licenciement : 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien
Entre le moment où le salarié reçoit sa convocation à l'entretien préalable et celui où il est entendu dans le cadre de cet entretien, un délai de 5 jours ouvrables doit s'écouler. Mais attention, rappelle la Cour de cassation, il s'agit de 5 jours pleins. Ni le jour de la réception de la lettre ni le dimanche ne sont comptés dans ce délai.
Le 22/06/2015
A la une
La Cnil renforce l'encadrement de la géolocalisation
La Cnil encadre un peu plus l'utilisation de la géolocalisation au travail en publiant au Journal officiel des modifications à la norme simplifiée n° 51. Face au développement de ce dispositif de contrôle par les entreprises, la Cnil pose davantage de garde-fous afin d'éviter des abus. Les entreprises ont 12 mois pour s'y conformer.
Le 19/06/2015
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Les mesures sociales du projet de loi Macron adopté en 2e lecture par l'Assemblée
La nouvelle version du projet de loi Macron, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, a été adoptée hier, sans débat, à l'Assemblée nationale. Voici une synthèse des principales dispositions sociales, depuis le travail dominical aux accords de maintien dans l'emploi en passant par les prud'hommes, la base de données unique, les PSE ou l'épargne salariale.
Le 18/06/2015
A la une
Représentativité patronale : le compte à rebours est lancé
Un décret du 10 juin 2015 précise les modalités selon lesquelles sera mesurée, à partir de 2017, la représentativité patronale. Elle sera réservée aux organisations qui représentent au moins 8 % des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d'employeurs. Les commissaires aux comptes auront un rôle à jouer.
Le 17/06/2015
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Don de jours de congés : les entreprises passent à l'acte
L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises recense, à travers une base de données publique, une quarantaine d'accords sur le don de jours de congés. Preuve que les entreprises s'approprient peu à peu le principe. Sous la houlette des syndicats le plus souvent à initiative des négociations.
Le 16/06/2015
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Entreprises de moins de 300 salariés : votre BDES est-elle prête ?
Le délai supplémentaire accordé aux entreprises de moins de 300 salariés pour constituer la base de données économiques et sociales (BDES) à destination des représentants du personnel a pris fin avant-hier. Rappel de ce que doit contenir ce document indispensable à la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques.