Social
Le 18/09/2023
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Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au JO du 14 février.
Le 15/09/2023
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Processus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoire
La Cour de cassation accueille favorablement la demande d'une candidate à un emploi s'estimant discriminée en raison de son âge : son dossier avait été écarté du processus de recrutement après qu'elle avait refusé de communiquer sa date de naissance à l'employeur potentiel.
Le 14/09/2023
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Entretien préalable de licenciement : le salarié tardant à récupérer sa convocation compromet-il la procédure ?
L'employeur envisageant de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, qui ne peut se tenir moins de cinq jours ouvrables après présentation de la convocation, remise en main propre ou par lettre recommandée. Ce délai commence à courir le lendemain de la première présentation du courrier de convocation, même si le salarié est absent à ce moment là et n'en prend connaissance que plus tard.
Le 13/09/2023
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Réduction générale de cotisations patronales : le bonus-malus chômage est neutralisé
Un décret intègre, dans les dispositions réglementaires, des modifications relatives aux modalités de calcul de la réduction générale pour neutraliser l’impact du dispositif de bonus-malus lié à la contribution d’assurance chômage. Ces dispositions entrent rétroactivement en vigueur au 1er septembre 2022.
Le 12/09/2023
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Comprendre le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Réduire le nombre des ruptures conventionnelles individuelles des seniors : c'est l'objectif du nouveau régime social qui s'applique à ces indemnités depuis le 1er septembre, celui sur les indemnités de mise à la retraite étant aussi modifié. Explications.
Le 08/09/2023
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Le dirigeant d’une société peut licencier un salarié d’une autre société du même groupe
Le dirigeant d’une société peut procéder à un entretien préalable au licenciement d’un salarié d’une autre société appartenant au même groupe dès lors qu’il a été mandaté pour y exercer notamment des fonctions de management et de gestion des ressources humaines.
Le 07/09/2023
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Forfait jours : un salarié devant être présent six heures par jour dans l’entreprise n’est pas autonome
Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu à des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, si bien qu’il n’est pas éligible à une convention de forfait en jours.
Le 06/09/2023
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Comment calculer l’assiette minimale des cotisations d’un salarié bénéficiant d’une DFS ?
L’administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d’inclure les remboursements de frais dans l’assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique.
Le 06/09/2023
A la une (brève)
Bonus-malus chômage : les taux sectoriels pris en compte pour la deuxième période de modulation sont fixés
Le 05/09/2023
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Bonus-malus chômage : une tolérance pour septembre 2023
Dans une actualité publiée en août, le réseau des Urssaf précise la situation des cotisants n’ayant pas connaissance de leur taux modulé de contribution d’assurance chômage pour le mois de septembre 2023.