Social
Le 28/06/2023
A la une (brève)
Titres-restaurant : le Boss confirme le plafond d'exonération de la part patronale fixé par l'administration fiscale
Le 27/06/2023
A la une
Deux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail
Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second arrêt, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.
Le 26/06/2023
A la une
Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable : nouvelle illustration
Sauf exceptions nettement circonscrites, les objectifs fixés pour la variation d'une rémunération doivent être rédigés en français, sous peine d'inopposabilité. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 juin dernier en offre une nouvelle illustration.
Le 23/06/2023
A la une
L'usage privé d'un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature
Les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires de la mise à disposition d'un véhicule dont l'entreprise assume entièrement la charge sont des avantages en nature.
Le 22/06/2023
A la une
La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie dans la fiabilité de la DSN. Ils préconisent de mettre en place un dispositif d'homologation au lieu de l'actuelle charte d'engagements qu'ils jugent insuffisante.
Le 22/06/2023
A la une (brève)
Congé de deuil : la substitution en DSN en attente d'une prochaine norme
Le 22/06/2023
A la une (brève)
Vers la généralisation dès l'exercice 2024 d'un dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises ?
Le 21/06/2023
A la une (brève)
Près d’un dirigeant sur quatre évoque un risque de dépression ou de burn-out
Le 21/06/2023
A la une
Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre obligatoire de la couverture collective et obligatoire de son conjoint.