Social
Le 21/11/2022
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Prime de partage de la valeur : 15 accords à la loupe
Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement... Revue de détail des principales dispositions.
Le 21/11/2022
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Prime annuelle : interpréter une condition de présence fixée par la convention collective n'est pas toujours chose aisée
En subordonnant le versement d'une prime annuelle à une condition de présence au 31 octobre de chaque année, une convention collective de branche n'impose pas une présence effective du salarié au travail à cette date.
Le 18/11/2022
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Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées
Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu'il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l'accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.
Le 17/11/2022
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PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat
Le Sénat a adopté avant-hier après-midi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Nous récapitulons dans un tableau comparatif les modifications apportées au texte par les sénateurs.
Le 16/11/2022
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.
Le 16/11/2022
A la une (brève)
Hébergement/restauration : forte croissance du nombre d'entreprises en difficultés
Le 15/11/2022
A la une (brève)
L’inscription au compte AT/MP doit être réalisée avant le 12 décembre 2022
Le 15/11/2022
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Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi Marché du travail
La commission mixte paritaire qui s'est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l'issue de CDD ou d'intérim, élections professionnelles, VAE... Nous récapitulons les mesures que comporte ce texte.
Le 14/11/2022
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Difficultés de recrutement : les branches à la rescousse !
L'inspecteur général des affaires sociales honoraire, Philippe Dole, a remis la semaine dernière au ministre du travail un rapport sur le rôle des branches professionnelles dans la résorption des difficultés de recrutement. Un rôle clef lorsque l'on sait que les obstacles à l'embauche diffèrent d'un secteur à l'autre.