Social
Le 15/04/2022
A la une (brève)
L'activité partielle de longue durée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022
Le 12/04/2022
A la une
Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve
La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut être produit par son ex-employeur pour tenter de limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.
Le 12/04/2022
A la une (brève)
Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations
Le 11/04/2022
A la une
Loi santé au travail : bientôt un cahier des charges pour le portail numérique de dépôt du DUERP
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi.
Le 08/04/2022
A la une
Le libre choix du domicile du salarié peut-il être entravé au nom de la protection de sa santé ?
Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.
Le 07/04/2022
A la une
Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail conclus en 2021, pour mesurer l’influence de l’ANI de novembre 2020, qui s’avère relative.
Le 06/04/2022
A la une
Quelles nouveautés en paie au 1er avril 2022 ?
Saisies sur salaire, cotisation d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, chômage-intempéries, activité partielle : bref rappel des nouveautés paie du mois d’avril 2022.
Le 05/04/2022
A la une
[Présidentielle 2022] Les propositions sociales
Notre infographie compare les programmes des candidats à l'élection présidentielle sur plusieurs thèmes : durée du travail, revenus du travail, emploi, assurance chômage, retraite, prélèvements obligatoires sur les revenus du travail et la retraite.
Le 05/04/2022
A la une (brève)
Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter le paiement de leurs cotisations
Le 05/04/2022
A la une
A quel délai l'action en paiement de la participation aux résultats de l'entreprise est-elle soumise ?
L'action en paiement de la participation n'est pas soumise au délai de trois ans propre à l'action en paiement des salaires. Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité, c'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.