Social
Le 08/10/2021
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L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle
Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.
Le 07/10/2021
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Les étapes de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage
Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d'autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d'entrée en vigueur des différents volets de la réforme.
Le 06/10/2021
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Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif
Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.
Le 05/10/2021
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Quelle sécurisation des exonérations en cas d'avenant à un accord de participation de base ?
Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s'applique aux sommes versées en application d'un avenant conclu après l'entrée en vigueur de cette loi, même si l'accord de base était antérieur. A condition que l'avenant ait apporté des modifications autres que de pure forme.
Le 05/10/2021
A la une (brève)
Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Le 04/10/2021
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Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales
Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
Le 01/10/2021
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Employeur et caisse de congés payés : la substitution n'est plus automatique
Une caisse de congés payés n'est substituée à l'employeur pour le paiement de l'indemnité de congés payés que si ce dernier a fait le nécessaire pour permettre au salarié de prendre ses congés, selon la décision de la Cour de cassation du 22 septembre dernier.
Le 30/09/2021
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PLFSS pour 2022 : les principales mesures sociales de l’avant-projet
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est désormais connu. A ce stade, pas de mesure phare côté RH, mais quelques propositions méritant tout de même d’être relevées parmi lesquelles l’extension de la retraite progressive aux salariés sous forfait-jours et aux mandataires sociaux, la prolongation du dispositif des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2022 ou bien encore la simplification et la modernisation des prestations en espèces.