Social
Le 05/09/2024
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La notification aux employeurs des nouveaux taux modulés d'assurance chômage a démarré
Le site net-entreprises informe que la notification des nouveaux taux modulés de la contribution d’assurance chômage a débuté le 28 août via les comptes rendus métier DSN «Bonus-Malus» n°117. Il indique aussi ce qu'il faut faire lorsque l'employeur ne dispose pas de cette information lors de la réalisation de la paie.
Le 04/09/2024
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Activités sociales et culturelles : l'Urssaf accorde un délai pour se mettre en conformité
À la suite de la décision de la Cour de cassation d'avril dernier interdisant d’imposer une condition d’ancienneté au bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE, l’Urssaf accorde un délai pour se mettre en conformité.
Le 03/09/2024
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[Infographie] La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Un décret du 5 juillet 2024 a enfin fixé les modalités et les conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. Rappel des nouvelles règles en infographie.
Le 02/09/2024
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Bonus-malus chômage : les taux sectoriels pris en compte pour la troisième période de modulation sont fixés
Un arrêté fixe les nouveaux taux de séparation médians sectoriels pour le calcul du bonus-malus de l'assurance chômage. Ils sont applicables à compter du 1er septembre 2024.
Le 26/07/2024
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Entreprises de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne s'applique pas aux salariés "monosites"
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation maintient sa position relative à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels pour les entreprises de propreté : elle ne s'applique pas aux salariés "monosites".
Le 25/07/2024
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Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss
Le Boss intègre une nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage et un nouveau chapitre consacré à ces contributions dans la rubrique Effectif. Après consultation publique, ces contenus seront opposables à l’administration respectivement le 1er novembre 2024 et le 1er octobre 2024.
Le 24/07/2024
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Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement
Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation juge que les difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels et générant un climat de tension permanente ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement. Le licenciement repose en effet sur une mésentente non fautive.
Le 23/07/2024
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CDI intermittent : comment calculer la réduction générale de cotisations patronales ?
Pour la Cour de cassation, la majoration pour congés payés versée à des salariés sous CDI intermittent ne correspond pas à du temps de travail effectif, de sorte qu’elle n’a pas à être prise en compte pour le calcul du Smic retenu dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Le 22/07/2024
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Intérimaires : le coût des accidents du travail aggravé pour l’entreprise utilisatrice
À compter de 2026, le partage des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés intérimaires entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice se fera à égalité, quelle que soit l’incapacité qui en résulte.
Le 19/07/2024
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Travailleurs étrangers sans autorisation de travail : extension du champ de la sanction
La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.