Commissariat aux comptes

L'affaire des comptes du comité central d'entreprise d'Air France rappelle que les obligations d'audit comptable de ces entités ne sont pas claires. Le ministère du travail prévoit néanmoins de remettre prochainement sur la table des discussions l'obligation de faire certifier les comptes par un auditeur légal. Explications d'un imbroglio juridique et comptable.

Une entreprise ne peut contester, à titre reconventionnel, le jour même de la tentative de conciliation devant une compagnie régionale des commissaires aux comptes, les honoraires payés à son auditeur légal. Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation illustre cette règle.

Evolution du périmètre des missions, avancement du processus de normalisation, conséquences de la transposition de la directive audit... Les commissaires aux comptes ont connu une année riche en changements. Voici la rétrospective 2009 de votre profession.

Selon le rapport annuel de l'AMF, peu de sociétés ont remis en cause le résultat de l'évaluation menée pour leurs procédures de contrôle interne en 2008. Et aucun rapport des commissaires aux comptes n'a émis d'observations sur le rapport du président du conseil d'administration ou de surveillance.