Economie
Le 07/12/2016
A la une
Les députés précisent le devoir de vigilance qu’ils souhaitent imposer aux multinationales
La semaine dernière, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Dans l’esprit, le texte renoue avec la précédente version adoptée par l’Assemblée nationale, sans qu’il ne lui corresponde à la lettre.
Le 30/11/2016
A la une (brève)
Une petite majorité de grandes entreprises prête à mettre en oeuvre le projet de loi Sapin 2
Le 09/11/2016
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Devoir de vigilance des multinationales : où en sommes-nous ?
A défaut d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre fera son retour sur les bancs de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cette étape pourrait déterminer la fin d’un long processus législatif.
Le 03/11/2016
A la une
Reconnaissance juridique et régulation des plateformes numériques
La loi pour la République numérique fait entrer les plateformes numériques dans le code de la consommation et leur impose des obligations fondées sur le principe de loyauté vis-à-vis des consommateurs