Vie du cabinet

Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 vont augmenter de près de 2 %. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront à l'ensemble des cabinets après la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.

L’Assemblée nationale a adopté, hier, définitivement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, également appelé Pacte. Nous présentons les principales mesures qui concernent la profession comptable : relèvement des seuils de certification légale des comptes, mission optionnelle d’audit, remise en question de la séparation de l’audit et du conseil, facturation des honoraires de succès par l’expert-comptable, etc.

La future loi Pacte, qui doit être adoptée aujourd'hui définitivement, devrait faire tomber la barrière qui sépare le contrôle légal des comptes du conseil pour les entités qui ne sont pas d’intérêt public. Cette libéralisation s'applique aussi aux membres du réseau du commissaire aux comptes. Nous récapitulons ici ce que prévoit le droit de l’Union européenne, le droit français et ce qui devrait changer à très court terme en France.

Stéphane Benayoun, président de Visions d'experts, considère injustifiées les obligations de vigilance qui s'imposent aux experts-comptables en matière de lutte anti-blanchiment d'argent (Lab). Il proteste d'autant plus contre ce dispositif que le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) propose de créer un contrôle spécifique à la Lab ciblant certains cabinets.