Vie du cabinet

Un expert-comptable, qui dirigeait notamment le service social d'un cabinet, revendiquait l'existence d'un contrat de travail, de fait, avec la société dans laquelle il exerçait. Un aspect qui est insuffisant pour juger de la présence d'un lien de subordination, estime la Cour de cassation.

Les personnes ayant acquis une expérience comparable à celle d'un expert-comptable qualifié peuvent demander leur inscription au tableau de l'Ordre. Cette validation des acquis par l'expérience (VAE) répond à des conditions précises. Le Conseil d'Etat vient une nouvelle fois d'apprécier le caractère "important" des fonctions et missions admises en équivalence.

L'Agence pour la création d'entreprise (APCE) lance un appel à candidatures du 1er au 19 mai pour sélectionner des consultants qui réaliseront des prédiagnostics de transmission auprès des PME. Tout professionnel présentant une expertise en la matière peut se faire accréditer. Les experts-comptables sont donc concernés.