Vie de l'entreprise
Le 27/06/2014
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Un nouveau train de mesures dites de simplification
Extension du titre emploi services entreprises (Tese), réduction du nombre minimum d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées, location de parts de sociétés d'exercice libéral ouverte à tout professionnel... Le gouvernement vient de proposer une trentaine de dispositifs d'allègement pour les entreprises.
Le 06/06/2014
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Les artisans davantage encadrés
Les artisans devront justifier d'une qualification professionnelle et de l'assurance obligatoire souscrite au titre de leur activité. Les auto-entrepreneurs seront désormais tous tenus de s'immatriculer au répertoire des métiers et de suivre un stage préalable à leur installation.
Le 04/06/2014
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La Commission européenne appelle la France à simplifier la vie des PME
Effet des seuils d'effectifs sur la croissance des entreprises, attente de certaines mesures concrètes de simplification, restrictions relatives à l'accès aux professions réglementées… La Commission européenne demande à la France d'alléger davantage le cadre juridique qui touche les PME.
Le 27/05/2014
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Jusqu'où ira l'auto-entreprise ?
Le Parlement généralise l'auto-entreprise à toutes les micro-entreprises. Conséquence : le régime va se développer davantage alors que se profile la simplification des statuts de l'ensemble des entrepreneurs individuels.
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Le 14/05/2014
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L'avenir de l'auto-entreprise n'est pas en danger
Nous revenons sur l'amendement sénatorial soi-disant destiné à supprimer la présomption de non-salariat associée aux auto-entrepreneurs. Ce texte n'aurait en réalité aucune conséquence juridique pour ces entrepreneurs, actuels comme futurs.
Le 12/05/2014
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Transformation de sociétés : des précisions sur le rapport du Cac
En cas de transformation d'une SARL en société par actions, le rapport sur la situation de la société ne doit pas être déposé au greffe du tribunal de commerce, sauf lorsqu'il intègre également les informations sur la valeur des biens composant l'actif social, indique une réponse ministérielle. Explications.