Vie de l'entreprise
Le 28/03/2014
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Reprise d'entreprises : le nombre de transactions en baisse
44500 fonds de commerce ont été transmis en 2013, en recul de 8,5% par rapport à l'année précédente, estime le dernier baromètre Bodacc/Altares publié hier. Cependant, les entreprises de taille intermédiaire sont de plus en plus actives sur ce marché.
Le 26/03/2014
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Base de données unique : les précisions de la circulaire
Une circulaire de l'administration du travail apporte des informations concernant la base de données économiques et sociales, de sa mise en place à l'organisation de son contenu en passant par ses modalités d'accès.
Le 25/03/2014
Revue de presse
Les entreprises ont davantage recours aux procédures préventives
Alors que de nouvelles mesures vont bientôt modifier le droit des entreprises en difficulté, une étude dresse un état des lieux des procédures ouvertes en 2013. Le nombre de conciliations et de mandats ad hoc a notamment progressé de 25% en un an. Ces dispositifs restent toutefois peu utilisés par les TPE-PME.
Le 18/03/2014
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Entreprises en difficulté : ce qui va changer au 1er juillet 2014
Nouvelle sauvegarde accélérée, création d'une procédure sans liquidation pour les entrepreneurs à faible actif, communication d'informations par les commissaires aux comptes et les experts-comptables pendant la conciliation... Zoom sur 10 mesures clés de l'ordonnance qui vient d'être publiée.
Le 17/02/2014
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L'Assemblée nationale adopte la réforme des micro-entreprises
Tous les micro-entrepreneurs réunis au sein d'un régime unique bénéficieraient d'un calcul de l'impôt et des cotisations sociales sur la base du chiffre d'affaires et d'un versement libératoire (sur option pour le fiscal). Les auto-entrepreneurs seraient soumis à de nouvelles obligations, notamment d'immatriculation.
Le 10/02/2014
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Une micro-entreprise peut en cacher une autre
Toutes les micro-entreprises vont probablement être soumises au régime social et fiscal de l'auto-entreprise. Une simplification qui masque la création récente, dans le code de commerce, d'une nouvelle catégorie comptable, celle des micro-entreprises, qui n'a rien à voir.
Le 31/01/2014
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Auto-entreprise : le gouvernement fait demi-tour
La ministre Sylvia Pinel ne souhaite plus baisser le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur et veut fusionner les régimes du micro-fiscal et du micro-social. Ces dispositions ont été adoptées via un amendement au projet de loi sur l'artisanat.