Vie de l'entreprise
Le 31/01/2014
A la une
Auto-entreprise : le gouvernement fait demi-tour
La ministre Sylvia Pinel ne souhaite plus baisser le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur et veut fusionner les régimes du micro-fiscal et du micro-social. Ces dispositions ont été adoptées via un amendement au projet de loi sur l'artisanat.
Le 29/01/2014
A la une
Entreprises en difficulté : les contours de la réforme se précisent
L'ordonnance, qui sera présentée dans un mois, devrait notamment mettre en place une nouvelle procédure de sauvegarde anticipée, imposer la cession des parts des actionnaires contrôlant l'entreprise en redressement judiciaire et instituer une procédure de rétablissement personnel après enquête, sans liquidation, pour les petits débiteurs dépourvus d'actif.
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Le 16/01/2014
Synthèses
Auto-entrepreneurs : les aménagements pour 2014
Alors que le statut d'auto-entrepreneur pourrait être prochainement réformé, certains changements s'appliquent depuis le 1er janvier 2014. Les plafonds de chiffre d'affaires ont notamment été augmentés, tout comme les taux des cotisations sociales.
Le 15/01/2014
A la une (brève)
Mise sur pied d'un conseil de la simplification pour les entreprises
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Le 03/01/2014
A la une
Le contenu de la base de données du comité d'entreprise est précisé
En juin 2014 pour les entreprises d'au moins 300 salariés, et en juin 2015 pour les autres, la base de données économiques et sociales devra avoir été mise en place, précise un décret. Cette base servira notamment à préparer la nouvelle consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques. Explications.