Le H3C apporte des précisions sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes, la revue croisée et les défaillances dans l'exercice de l'audit conjoint.
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En vue d'un système de TVA définitif reposant sur l'imposition dans l'État membre de destination, le Conseil modifie les règles de détermination des taux réduits de TVA dans les États membres.
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