A partir d'exemples de valorisation et d'élasticité, le consultant Pascal Viaud explique comment rendre acceptable un ajustement des honoraires dans les cabinets comptables (*).
RéagirDéfaut de remise d'attestations de formation : quel risque pour l'employeur ?
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation lui fait perdre une chance d'être recruté. Il peut donc être condamné à lui verser des dommages et intérêts. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2022.
RéagirTransfert de plein droit des déficits en cas de fusion : les commentaires de Bercy sont publiés
Pour les opérations réalisées depuis 2020, le transfert des déficits antérieurs de la société absorbée à la société absorbante est de plein droit. L’administration vient d’intégrer dans sa doctrine ce nouveau dispositif. Récapitulatif des solutions intéressant tant le champ que les conditions d'application de ce mécanisme, y compris dans les groupes intégrés.
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