Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.
RéagirConditions de déduction d’une provision pour dépréciation du fonds de commerce
Pour apprécier le bien-fondé de la provision pour dépréciation d’un fonds de commerce il est nécessaire de comparer la valeur du fonds de commerce selon les modalités retenues lors de la création de la société avec la valeur inscrite à l’actif du bilan comptable.
RéagirValidation d'un accord collectif portant sur le PSE : pour éviter l'annulation, veillez à la publication des comptes des signataires !
La décision de validation d'un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l'un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d'une audience électorale importante.
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