Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
RéagirLa sécurité routière, un sujet à creuser pour les cabinets comptables
Les "Journées de la sécurité routière au travail" se sont tenues du 22 au 26 mai. Voici comment certains cabinets comptables appréhendent la question.
RéagirLe détournement d’informations confidentielles n’est déloyal que si le concurrent les a détenues
La responsabilité d’une société pour détournement d’informations confidentielles d’une entreprise concurrente que lui aurait apportées un ancien salarié de cette dernière suppose que soit constatée la détention ou l’appropriation par la société de ces informations.
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