La réduction de la CVAE et de la CFE profite davantage aux grandes entreprises industrielles et à celles qui exportent, selon un rapport du comité d'évaluation du plan France relance. Les micro-entreprises qui bénéficient par ailleurs des allègements généraux de cotisations sociales retirent peu de gains de cette réforme.
RéagirFait générateur des cotisations : le régime est clarifié
Un décret du 29 décembre 2023 apporte des clarifications sur les périodes à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions portant sur des revenus d'activité à compter du 1er janvier 2025.
Réagir[Loi de finances 2024] Durcissement, dès 2024, de la fiscalité applicable aux véhicules
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. Afin d’accélérer le verdissement du parc automobile français, les articles 97 et 99 de ce texte renforcent les différents malus et taxes applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises.
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