Emmanuel Macron vient de gagner une nouvelle manche. Ses réformes fiscales de début de quinquennat sont passées quasiment comme une lettre à la Poste. Le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, également appelé flat tax, la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), destinée à remplacer l'ISF, la nouvelle évolution du taux de l'IS ou encore la transformation programmée du Cice en un allègement de cotisations sociales patronales...
Fiscalité
Extension des téléprocédures à de nouvelles déclarations fiscales d'ici 2020
La généralisation des téléprocédures fiscales se poursuit pour les entreprises. Le gouvernement a fait adopter un amendement en ce sens lors de la discussion au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Les députés puis les sénateurs, vendredi, ont voté l'extension du recours obligatoire aux téléprocédures à quatre formulaires.
Le Parlement européen demande une séparation entre la comptabilité et le conseil
Hier, les députés européens ont adopté une recommandation, sur la base du projet de résolution de la commission Pana chargée d'enqu
Les entreprises pourraient bénéficier d’un amortissement fiscal accéléré sur les logiciels, les robots et les imprimantes 3D acquis jusqu’à fin 2018. Le Sénat a adopté un amendement en ce sens lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2018.
Les collecteurs de la future retenue à la source de l'IR qui n'utilisent pas les canal de la DSN feront une déclaration dite Pasrau (Pas des revenus autres). Un décret prévoit l'obligation de dépôt mensuel des déclarations dites «PASRAU», y compris lorsque le tiers collecteur n'a pas versé de sommes au cours du mois précédent. Il prévoit également la remise d'un certificat de conformité aux personnes ayant déposé des déclarations «PASRAU».
Les entreprises réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires doivent payer une contribution de 15 % de leur IS et, le cas échéant, une contribution additionnelle du même taux (au delà de 3 milliards d'euros de CA) au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2017 et jusqu'au 30 décembre 2018.
Dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l'administration fiscale
L' article 89 A du code général des impôts (CGI), l'article 242 ter du CGI et
Les comptables et les avocats vont-ils être supervisés par une autorité indépendante extérieure à leur profession, ne serait-ce que pour qu'elle surveille leur comportement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ? Le secret contractuel entre un cabinet et un client va-t-il devenir interdit en matière de schémas fiscaux ? Faut-il construire une réglementation mondiale de la gestion de patrimoine ?
Le conseil de l'Union européenne a arrêté hier une liste de 17 pays qu'il considère comme des paradis fiscaux : Panama, Grenade, Namibie, Emirats arables unis, Tunisie, Trinité et Tobago, etc.
Prélèvement à la source de l’IR : la majorité cherche à assurer l’acceptabilité de la réforme
"Aujourd’hui, le montant de l’impôt du salarié est connu de la seule administration fiscale. Ce ne sera plus le cas demain, puisque le chef d’entreprise et la direction des ressources humaines connaîtront le taux de l’impôt, qui leur permettra de découvrir, de pressentir, d’imaginer d’autres revenus – ceux du conjoint, des revenus fonciers, des revenus immobiliers", redoute le député Marc Le Fur.