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PAS : les experts-comptables vont facturer davantage de conseil, selon une étude

Les prestataires de service, tels les experts-comptables, anticiperaient une hausse du nombre de questions posées sur le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, et donc une augmentation des revenus tirés de leur activité de conseil, d'après une étude

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Les déclarations de revenus en EDI ont bien été acceptées par la DGFiP

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables indique aux professionnels de ne pas tenir compte des relances de la DGFiP sur des déclarations de revenus en ligne de leurs clients qui n'auraient pas été validées. Les déclarations effectuées via la téléprocédure EDI-IR ont bien été transmises et acceptées par la DGFiP, précise l'Ordre.

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Régime des impatriés : les nouveautés commentées

L'administration fiscale commente l'extension de la durée d'application du régime spécifique applicable aux salariés et dirigeants fiscalement assimilés à des salariés appelés de l

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La transformation du Cice en baisse de charges en suspens

La mesure promise par Emmanuel Macron durant sa campagne pourrait être renvoyée en 2019, au lieu de 2018, selon Les Echos.

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Les entrepreneurs perplexes sur le prélèvement à la source de l'IR

Repoussé par le gouvernement à 2019, le prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu n’a pas été abandonné. Que pensent les TPE-PME de cette mesure de collecte de l’impôt ? Nous avons interrogé quelques clients de cabinets d’expertise comptable.

Présenté comme une réforme majeure du gouvernement sous François Hollande, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source devait entrer en vigueur dès janvier 2018. Les revenus de 2017 devaient constituer une «année blanche» pour les contribuables, qui se verraient attribuer un taux pour leurs revenus de 2016, lequel taux servirait aux employeurs afin de retrancher l’impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire chaque mois sur la fiche de paye. Désormais, rendez-vous est pris pour janvier 2019,  le temps pour le nouveau gouvernement de mener une «expérimentation».

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La Commission européenne veut obliger à déclarer les schémas fiscaux agressifs

Une proposition de directive impose aux intermédiaires qui élaborent ou promeuvent des optimisations fiscales dites agressives de communiquer les schémas à l'administration fiscale. A priori, cette obligation serait reportée, en France, sur les clients des experts-comptables ou des avocats.

La seule affaire des panama papers aurait fait perdre 173 milliards d’euros aux 28 pays de l’Union européenne. C’est notamment sur ce constat que la Commission européenne a annoncé dès 2016 son intention de renforcer la transparence fiscale.

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Plus-value de cession de titres démembrés : quand le nu-propriétaire peut déduire l'ensemble des frais d'acquisition

En cas de cession conjointe de titres démembrés, lorsque le prix de vente est réinvesti avec maintien du démembrement, le nu-propriétaire, seul redevable de l'impôt, peut déduire la totalité des frais d'acquisition, y compris ceux payés par l'usufruitier.

Le Conseil d’Etat autorise le cédant nu-propriétaire, lorsqu’il est seul redevable de l’impôt sur la plus-value (en raison de la réaffectation du prix de cession en biens démembrés), à prendre en compte l’ensemble des frais d’acquisition pour le calcul du prix de revient de ses titres.

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Quelles sont les alternatives au prélèvement à la source de l’IR décidé par le gouvernement Valls ?

Et si Edouard Philippe décidait de ne pas conserver telle quelle la réforme du prélèvement à la source [Pas] de l’impôt sur le revenu élaborée par le pouvoir exécutif précédent. Un choix possible quand on examine les alternatives qui existent.

La réforme du Pas est reportée au 1er janvier 2019. D’ici là, il peut se passer beaucoup de choses notamment à l’issue de l’audit que le gouvernement a commandité. L'un des points clés portera sur le retour des entreprises.

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Futur système de caisse certifié : le gouvernement resserre l'obligation des entreprises

"Face à l'inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, quant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2018 d'un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l'usage des logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le ministre de l'action et des comptes publics Gérard Darmanin a décidé de le recentrer et de le simplifier", annonce

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Les auto-entrepreneurs passent à la caisse mais pas au Fec

Les auto-entrepreneurs devront, sauf cas particuliers, disposer au 1er janvier 2018 d'un système de caisse destiné à lutter contre la fraude à la TVA. En revanche, ils sont dispensés de produire un fichier des écritures comptables (Fec) alors que les autres entrepreneurs au régime micro-fiscal y sont tenus. Explications.

"La mesure est disproportionnée". Dans les colonnes du quotidien Les Echos, François Hurel, président de l’union des auto-entrepreneurs (UAE), regrette que le système de caisse destiné à lutter contre la fraude à la TVA s’imposera aux auto-entrepreneurs — nous utilisons volontairement le terme auto-entrepreneur dans cet article (lire nos explications ci-dessous).