Après avoir annoncé le 7 juin dernier le report de la réforme du recouvrement de l’impôt, c’est à l’occasion du projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social que le gouvernement demande au Parlement à pouvoir prendre par v
Fiscalité
PAS : les experts-comptables vont facturer davantage de conseil, selon une étude
Les prestataires de service, tels les experts-comptables, anticiperaient une hausse du nombre de questions posées sur le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, et donc une augmentation des revenus tirés de leur activité de conseil, d'après une étude
Les déclarations de revenus en EDI ont bien été acceptées par la DGFiP
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables indique aux professionnels de ne pas tenir compte des relances de la DGFiP sur des déclarations de revenus en ligne de leurs clients qui n'auraient pas été validées. Les déclarations effectuées via la téléprocédure EDI-IR ont bien été transmises et acceptées par la DGFiP, précise l'Ordre.
L'administration fiscale commente l'extension de la durée d'application du régime spécifique applicable aux salariés et dirigeants fiscalement assimilés à des salarié
La mesure promise par Emmanuel Macron durant sa campagne pourrait être renvoyée en 2019, au lieu de 2018, selon Les Echos.
Présenté comme une réforme majeure du gouvernement sous François Hollande, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source devait entrer en vigueur dès janvier 2018. Les revenus de 2017 devaient constituer une «année blanche» pour les contribuables, qui se verraient attribuer un taux pour leurs revenus de 2016, lequel taux servirait aux employeurs afin de retrancher l’impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire chaque mois sur la fiche de paye. Désormais, rendez-vous est pris pour janvier 2019, le temps pour le nouveau gouvernement de mener une «expérimentation».
La Commission européenne veut obliger à déclarer les schémas fiscaux agressifs
La seule affaire des panama papers aurait fait perdre 173 milliards d’euros aux 28 pays de l’Union européenne. C’est notamment sur ce constat que la Commission européenne a annoncé dès 2016 son intention de renforcer la transparence fiscale.
Plus-value de cession de titres démembrés : quand le nu-propriétaire peut déduire l'ensemble des frais d'acquisition
Le Conseil d’Etat autorise le cédant nu-propriétaire, lorsqu’il est seul redevable de l’impôt sur la plus-value (en raison de la réaffectation du prix de cession en biens démembrés), à prendre en compte l’ensemble des frais d’acquisition pour le calcul du prix de revient de ses titres.
Quelles sont les alternatives au prélèvement à la source de l’IR décidé par le gouvernement Valls ?
La réforme du Pas est reportée au 1er janvier 2019. D’ici là, il peut se passer beaucoup de choses notamment à l’issue de l’audit que le gouvernement a commandité. L'un des points clés portera sur le retour des entreprises.
Futur système de caisse certifié : le gouvernement resserre l'obligation des entreprises
"Face à l'inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, quant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2018 d'un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l'usage des logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le ministre de l'action et des comptes publics Gérard Darmanin a décidé de le recentrer et de le simplifier", annonce