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A la une

Jérôme Cahuzac et "l’organisation frauduleuse systémique"

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison.

"Absurde". Un avocat de la défense glisse cela peu après l’annonce des peines de prison prononcées à l’encontre de Jérôme Cahuzac et Patricia Cahuzac. L’ancien ministre du budget a été condamné jeudi par la 32e chambre correctionnelle à trois ans de prison ferme, son ex-épouse à deux ans ferme. Ils n’ont pas eu l’air de ciller. Lui a regardé par la fenêtre, comme il l’avait souvent fait lors de son procès en septembre dernier. Patricia Cahuzac a fixé le sol. La sanction est indubitablement sévère.

A la une (brève)

Tracfin pointe les risques posés par les services financiers numériques

La révolution numérique dans les services financiers pose de nouveaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, analyse Tracfin.

A la une

Le rescrit fiscal désormais susceptible d'un recours pour excès de pouvoir

Le Conseil d'Etat admet pour la première fois la possibilité pour le contribuable insatisfait de sa réponse de contester un rescrit par la voie du recours pour excès de pouvoir.

La procédure de rescrit général permet au contribuable d'interroger l'administration sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Cette procédure est assortie d'une garantie pour le contribuable (LPF, art. L. 80 A). Ainsi, l'administration  ne peut procéder à aucun rehaussement d'impositions antérieures :

- si la cause du rehaussement est un différend sur l'interprétation, par le redevable de bonne foi, du texte fiscal ;

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"10 % des dossiers soumis au contrôle des pièces justificatives présentent des anomalies entraînant une perte de recettes pour l’État".

Avancé par Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, ce résultat est tiré de l'expérimentation de l'examen périodique de sincérité réalisé par les OGA (organismes de gestion agréés).

A la une

PLFR 2016 : les ajouts adoptés par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. Ils étendent notamment l'obligation de dématérialisation à toutes les déclarations de salaires et d'honoraires, allongent le délai de remise du Fec dans le cadre du futur contrôle fiscal à distance, et inscrivent des garanties pour le nouveau contrôle spécifique TVA.

Le gouvernement poursuit la généralisation des télédéclarations fiscales. Il a fait voter un amendement en ce sens à l’Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016.

A la une (brève)

L'avantage fiscal de l'adhésion à un CGA bénéficie aux agriculteurs optant pour le réel avant 2017

L'administration admet que les exploitants agricoles relevant du régime micro-BA qui optent pour un régime réel d'imposition avant le 31 décembre 2016 bénéficient de la non-majoration de 25% de leur revenu imposable, attachée à l'adhésion à centre de gestion agréé (CGA), quand bien même ils n'auraient pas été

A la une (brève)

Hausse du poids des prélèvements obligatoires dans la zone OCDE

En 2015, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) représentaient 34,3 % du PIB dans la zone OCDE (organisation pour la coopération et le développement économiques).

A la une (brève)

Des députés assouplissent le futur contrôle fiscal à distance

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit l'institution d'une procédure d'examen de comptabilité, à partir des locaux de l'administration (lire notre article). La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant au contribuable de choisir (sans conditions) un contrôl

A la une (brève)

Le Sénat rejette l'ensemble du budget 2017

Hier, la chambre hausse a voté contre la totalité du projet de loi de finances pour 2017. Elle estime notamment ne pas pouvoir "débattre d’un projet de loi de finances qui s’apparente à un budget de campagne, contraire au principe d’annualité budgétaire et qui obère les marges de manœuvre de la prochaine majorité gouvernementale".

A la une

Un rapport conclut à une baisse de la charge fiscale des entreprises sous le quinquennat Hollande

Le rapporteur de la commission des finances du Sénat relève que les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises ont baissé de 16 milliards d'euros entre 2012 et 2016, grâce notamment à l'effet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Mais il pointe une politique fiscale imprévisible qui sollicite la trésorerie des entreprises.

L'heure est (déjà) au bilan fiscal pour le Sénat. Dans un récent rapport, Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général de la commission des finances, revient sur les différentes mesures prises et/ou produisant ses effets sous la présidence de François Hollande.