Les entreprises ont leur Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Les associations bénéficieront probablement demain de leur CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). C’est en tout cas ce qu’a décidé jeudi dernier la commission des finances de l’Assemblée nationale, «en concertation avec le gouvernement», aux dires du député Yves Blein.

Le calcul de l'impôt sur les sociétés va-t-il changer en France ? La réponse est affirmative dès lors que la proposition de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés aboutit.

Manuel Valls a plus d’un tour dans son sac. Sans fournir d’étude approfondie sur la pertinence de la mesure proposée, son gouvernement a réussi à faire voter à l’Assemblée nationale une baisse progressive du taux de l’IS que la chambre basse a très peu modifiée. D’ici 2020, toutes les sociétés bénéficieront du taux normal de 28 % tandis que celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros profiteront d’un taux réduit à 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice (voir le tableau ci-dessous).

Le futur prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) va-t-il accabler les entreprises ?

Mardi, les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2017. Au cours de l’examen du texte, la proposition du gouvernement de relever le dernier acompte versé par les grandes entreprises concernant l’impôt sur les sociétés (IS) a été discutée. Si certains députés ont proposé la suppression du dispositif exposé (article 7 du PLF), leurs amendements ont été rejetés en commission et en plénière. Description de ce qui pourrait évoluer en 2017.

C’est un moment important de l’histoire de l’Union européenne. Hier, la Commission européenne a relancé un projet ambitieux avorté il y a cinq ans : l’harmonisation des bases d’imposition des bénéfices des sociétés.