L’article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, lesquels auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024, crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs. Cette dérogation s’appliquera aux commerces situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites.

Depuis la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’alternance, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance (CFP, contribution CPF-CDD, taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage) sont recouvrées par les Urssaf et déclarées en DSN.

La rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé n’est pas homologuée par le Dreets, mais autorisée par l’inspecteur du travail en raison de la protection exorbitante du droit commun dont bénéficie l’intéressé (C. trav., art. L 1237-15).

Dans l'accord national interprofessionnel (ANI) trouvé le 10 février dernier par les partenaires sociaux sur le partage de la valeur, la question d'un dividende salarié, un temps évoquée par le Président de la République, avait été évacuée au profit d'un paragraphe prudent ouvrant la voie à une redistribution vers les salariés en cas de résultats exceptionnels, pour les seules entreprises de 50 salariés et plus (dont l'effectif est

Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, avant-hier, lors d’une conférence de presse, les chantiers en cours. Voilà un an qu’il occupe le poste de ministre du travail. Avec dans son viseur d’ici à 2027 l’objectif "du plein emploi et du bon emploi pour tous".

Lors d'un conseil national de la transition écologique du 22 mai, le gouvernement a présenté aux différentes parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation (parmi lesquels figurent les partenaires sociaux) son approche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, une première étape dans l'objectif d'une neutralité carbone pour la France en 2050 (*).

Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en effet à la caisse de congés payés de verser les cotisations dues sur les indemnités qu’elle verse aux salariés. En l’espèce, ces cotisations ont donc été doublement payées : une fois par la caisse et une fois par l’employeur.