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A la une

La directive sur la transparence salariale va entraîner une "révolution culturelle dans notre pays"

Interviewée le 3 avril par les journalistes de la presse sociale, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dressé un point d'étape des réformes en cours : retraite, transitions professionnelles, transparence salariale et conditions de travail.

Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d'un rendez-vous organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion de faire un tour complet des dossiers qui l'occupent actuellement et dans les mois à venir. 

A la une

Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables

Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui son reprochés.
Un salarié atteint de troubles psychiques menace une collègue

En l’espèce, un salarié ayant 28 ans d’ancienneté dans l’entreprise au sein de laquelle il travaille, fait l’objet de nombreux arrêts de travail pour dépression. Après avoir envoyé des messages menaçants, de façon répétée, à l’une de ses collègues, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire. Puis, il a été hospitalisé à la suite d’une décompensation psychotique, ce qui a entraîné le report de son entretien préalable. Il a été licencié pour faute grave.

A la une (brève)

Diminution du plafond d'exonération des cotisations salariales pour les contrats d'apprentissage : le décret est paru

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 a diminué le plafond d'exonération des cotisations salariales des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025.

Le seuil d’exonération des cotisations sociales salariales est dorénavant plafonné à 50 % du Smic, au lieu de 79 % jusqu'à présent (article L.6243-2 modifié du code du travail).

A la une

Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé n'est pas nécessaire

Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation considère que la reconnaissance du harcèlement moral n'est pas conditionné à la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.

Dans cette affaire, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence de prise de congés en 2016. S'estimant victime d'un harcèlement moral, elle saisit la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes relatives à la rupture et à l'exécution de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes de Paris la déboute de ses demandes au titre du harcèlement moral.

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La Dares se penche sur les risques psychosociaux associés au télétravail

Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse : la fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie, surtout pour les femmes.

"Bien que les bénéfices du télétravail aient été largement documentés dans des études menées avant et après la crise sanitaire, les risques psychosociaux (RPS) qui y sont associés restent encore partiellement abordés de manière fragmentée dans des publications spécialisées ou des synthèses sur la santé physique et mentale", rappelle la Dares dans son étude publiée le 28 mars.

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Présomption de démission : un premier jugement riche d’enseignements

Deux ans après l’entrée en vigueur de la présomption de démission pour abandon de poste, le conseil de prud’hommes de Lyon rend un premier jugement qui requalifie une démission présumée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que la salariée concernée pouvait se prévaloir d’une éventuelle modification de son contrat de travail comme motif légitime d’absence.

Instaurée par la loi 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite "marché du travail", la présomption légale de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste est entrée en vigueur à la suite de la publication du décret du 17 avril 2023.

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Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1er mai 2025

Les taux AT-MP 2025 n’entreront en vigueur qu’au 1er mai 2025, les taux 2024 étant maintenus jusqu’au 30 avril 2024, annoncent des communiqués de l’Assurance maladie et de net-entreprises.

En raison de l’absence de vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 avant la fin de l’année 2024, les arrêtés portant sur les taux des cotisations AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre. Il avait donc été annoncé que les taux 2024 étaient prolongés.

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PPV, taxe d’apprentissage et JEI : les précisions du Boss

Une mise à jour du Boss en date du 12 mars 2025 apporte son éclairage sur certaines mesures issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Focus sur les précisions intéressantes.
PPV : des précisions sur sa prise en compte dans les réductions de cotisations
A la une (brève)

Date d’exigibilité de la DOETH pour l’année 2024

La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2024 doit être effectuée pour le 5 ou le 15 mai 2025 sur la DSN du mois d’avril 2025. Le site Net-entreprises vient de rappeler les obligations qui incombent aux employeurs concernés.

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Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2025

Le montant minimal du versement santé à verser aux salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise est en hausse depuis le 1-1-2025.

Certains salariés peuvent être dispensés d’adhérer au régime de la complémentaire santé collective et obligatoire de l’entreprise s’ils sont déjà couverts par une assurance complémentaire santé individuelle dite «responsable» pour leurs remboursements des frais de santé (maladie, maternité et accident) ; c‘est le cas des salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (CTT) dont la durée de la couverture est d’au plus de 3 mois (CSS art.