Peu après avoir été révoqué de son mandat social de directeur général, un cadre dirigeant est convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave. Sans attendre l’issue de la procédure, ce salarié ayant l’âge de bénéficier d’une pension de retraite notifie à son employeur son départ à la retraite effectif dès le surlendemain. Après avoir quitté l’entreprise, il demande à bénéficier du régime de retraite supplémentaire à prestations définies souscrit au profit des cadres dirigeants présents dans les effectifs de l’entreprise jusqu’à l’achèvement de leur carrière.

Bon nombre de CSE ont fait le choix de réserver l’accès à la totalité de leurs prestations ou à certaines d’entre elles seulement, généralement les plus coûteuses (chèques-vacances, voyage, etc.), aux salariés nouvellement embauchés ayant une ancienneté minimale dans l’entreprise. Rien d’illégal à cela, dès lors que tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, étaient traités de façon identique, et que l’ancienneté exigée ne revenait pas à exclure systématiquement les CDD ou les stagiaires.

Acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie, suppression de la limite d'un an pour acquérir des droits à congés en cas d'accident du travail, fixation d'une période de report pour les congés non pris du fait d'un arrêt de travail, obligation d'information de l'employeur en cas de report : telles sont les nouvelles règles sur les congés payés fixées par l'article 37 de la loi du 22 avril 2024 (dite loi DDADUE 2).

Visioconférences en série, suivi personnalisé des salariés, sur-connexion, coordination des projets à distance… Alors que le travail hybride devient la norme dans les entreprises, les managers intermédiaires ont dû revoir leurs pratiques pour gérer leurs équipes. Le poids de cette transition repose, en effet, sur eux. Ils sont au front pour orchestrer cette nouvelle façon de travailler et épauler les collaborateurs. Or, la généralisation du télétravail a rendu encore plus complexe leur quotidien.

Dans les entreprises comportant une section syndicale, l'employeur doit ouvrir des négociations périodiquement sur des thèmes précis.

Ainsi, il doit négocier tous les ans (ou selon une périodicité différente définie par accord "d'adaptation" qui ne peut excéder 4 ans) sur les thèmes suivants (C. trav., art. L. 2242-1) :

 La loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative comporte des mesures concernant le CPF (articles 1 et 2), le congé d’engagement associatif (article 3 et 4), le don de jours de repos (article 5), le prêt de main-d’œuvre (article 6). Ces mesures entrent en vigueur le 17 avril 2024, lendemain de la publication de la loi. Certaines nécessiteront un décret pour s'appliquer.

Afin de fiabiliser les données de paie et les cotisations et d’automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations sous conditions de ressources (comme le revenu de solidarité active ou la prime d’activité), l’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale (DSS) ont élaboré une feuille de route 2024-2025 autour de trois axes :