Social

Site: 
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
A la une

Accident du travail : le salarié aidant un ami pendant son arrêt de travail ne manque pas à son obligation de loyauté

Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (article L.1226-9 du code du travail).

A la une

Assurance chômage : de nouvelles règles d’indemnisation dès avril 2025

La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés sont agréés. Ces textes remplacent au 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Les mesures modifiant les règles d’indemnisation entreront en vigueur au plus tard le 1er avril 2025. 

Près de 8 ans que ce n’était pas arrivé… Une convention d’assurance chômage élaborée par l’Unédic est – pour l’essentiel – agréée par le Premier ministre, par arrêté du 19 décembre 2024 (arrêté NOR : PRMX2433664A), actant la reprise en main des partenaires sociaux dans l’élaboration des règles d’assurance chômage.

A la une (brève)

Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2025

Les dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2025 ont été communiquées sur le site net-entreprises. Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sont :

- le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ;

- le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres.

A la une

Demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors UE et EEE) : la liste des pièces à fournir est modifiée

Sauf exceptions, les ressortissants d'un pays hors Union européenne, Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et San Marin ne peuvent travailler en France que s'ils disposent d'une autorisation de travail. Un certain nombre d'éléments doivent être fournis par l'employeur présentant cette demande. Un arrêté du 3 janvier dernier modifie la liste des documents requis.

Un arrêté du 3 janvier 2025, paru au Journal officiel le 11 janvier, modifie la liste des pièces devant être fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de travail pour un ressortissant étranger hors UE/EEE, résidant ou non en France. Elle renforce notamment les exigences lorsque la situation de l'emploi peut être opposée à l'employeur. Celui-ci devra également fournir une attestation, datée de moins de six mois, prouvant qu'il est à jour de ses contributions et cotisations sociales.

A la une

Ménopause : faut-il s’en préoccuper au travail ?

Bouffées de chaleur, insomnies, céphalées... Plusieurs symptômes liés à la ménopause peuvent affecter l'activité professionnelle des femmes. Quel rôle peut jouer l'entreprise ? Si la sensibilisation en interne fait consensus parmi les intervenants d'une table-ronde au dernier salon Préventica à Lyon, aménager les conditions de travail fait débat.

"Plus de 500 000 femmes entrent en ménopause chaque année, et près de 30 % des Français estiment que la ménopause a un impact négatif dans le cadre professionnel" :  c’est ainsi que la docteure Véronique Laveix Echalier, gynécologue experte du GEMVI (groupe d’étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal), a introduit une conférence sur la santé des femmes, au dernier salon Préventica à Lyon.

A la une (brève)

Un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein du cabinet d’expertise Syndex

La direction du cabinet d’expertise Syndex et les deux organisations syndicales représentatives, CFDT-F3C et la CGT, ont signé, le 2 décembre, un avenant de révision à son accord sur le temps de travail, à la suite d’un accord de méthode ratifié en juin 2023.

A la une

Présomption de démission : le Conseil d’État valide sous réserve

Saisi de plusieurs recours contre le décret mettant en œuvre la présomption de démission pour abandon de poste, le Conseil d’État rejette ces recours tout en imposant des garanties d’information du salarié lors de la mise en demeure.

Instituée par la loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite «Marché du travail» , la présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste est entrée en vigueur avec la publication d’un décret du 17 avril 2023 pris pour son application et immédiatement complété par un «questions-réponses» du ministère du travail.

A la une

Allégements généraux de cotisations patronales : comment les calculer en 2025 ?

Du fait de la censure du gouvernement Barnier, les allégements généraux de cotisations patronales ne sont pas réformés au 1er janvier 2025. Le point sur les seuils d’application de ces allégements et les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Seuils d'application

Les seuils d’application des allégements généraux n’étant pas réformés, au 1er janvier 2025 ils s’élèvent aux montants suivants pour un mois complet d’activité :

A la une (brève)

NAO 2025 : des budgets d’augmentation autour de 3,5 %

Selon une enquête du cabinet WTW du 9 janvier, les budgets d’augmentation salariale devraient se situer autour de 3,5 % en médiane pour 2025, contre 3,8 % en 2024 (4,3 % en 2023), plaçant la France dans la fourchette basse des prévisions au sein des principales économies mondiales (3,6 % pour le Canada, 3,7 % pour les États-Unis et l’Allemagne, 5,9 % pour le Brésil et 4,6% pour la Chine).

Mais de nombreuses disparités existent : seule une entreprise sur quatre prévoit un coup de pouce supérieur à 3,9 % tandis que 25 % misent sur une revalorisation inférieure à 3 %.

A la une

Défaillance d'entreprises en 2024 : les chiffres alarmants de l'AGS

Le régime de garantie des salaires (AGS) vient de publier son bilan de l'année écoulée. Et autant dire qu'il est plutôt sombre. L'AGS enregistre une hausse de 23 % du nombre de bénéficiaires. Et 2025 ne s'annonce guère sous de meilleurs auspices.

Il est des chiffres qui parlent d'eux-mêmes : avec une hausse de près de 20 % de ses bénéficiaires, selon un premier bilan de l'année 2024, le régime de garantie des salaires (AGS) tire la sonnette d'alarme ! "Près de 250 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS en 2024, un chiffre record qui témoigne de la gravité de la situation économique actuelle", alerte Christian Nibourel, président de l'AGS.