Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

L’examen en séance plénière de ce projet devrait débuter le 20 octobre prochain.

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif de plafonnement de la variation annuelle de l’ILC prise en compte pour la révision du loyer applicable aux PME. Cette variation ne peut excéder 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023.

La subvention se prolonge. Les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et/ou d'électricité peuvent bénéficier d'une aide publique sur une période plus longue que celle prévue à l'origine. Un décret publié ce week-end (décret n° 2022-1279) prolonge le dispositif jusque la fin de l'année. La subvention peut donc désormais couvrir la période de consommation du 1er mars 2022 au, ce qui est nouveau, 31 décembre 2022.

C’est à une autre profession réglementée que le conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a fait appel pour ouvrir le bal de son 77^ème congrès annuel. Les avocats, Jean-François Tessler et Bertrand Périer, tout de robe noire vêtue, se sont prêtés au jeu, mercredi dernier, d’une plaidoirie décalée lors d’un "tribunal populaire" sur l’estrade à 360 ° de la plénière. En l’espèce, les 3,5 millions de TPE/PME assignent fictivement en justice la profession du chiffre de vouloir outrepasser ses prérogatives comptables.

Une salariée Mme [U] est engagée à La Poste le 25 août 1990 et est licenciée le 17 novembre 2015. Elle saisit la justice afin de contester la rupture de son contrat de travail. A l"occasion de ce contentieux, la salariée conteste sa classification, invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement résultant de ce qu'elle était classée I-2 tandis que Mme [R], au même poste, bénéficiait de la classification I-3, supérieure. 

"En une journée, un candidat peut recevoir entre 25 et 30 appels. Dans un marché en forte pénurie de candidats, la réactivité sera le maître-mot. Profitez de l’essor des entretiens en visio pour accélérer les rencontres avec les candidats". Tel est l'un des conseils du spécialiste de recrutement Hays qu'il adresse aux cabinets comptables dans sa dernière étude des rémunérations du secteur.

Dans la signature de ses emails, Fabrice Onesio, associé de Walter France (cabinet JHP So Finances à la Réunion), indique «Ancien élève de l’Essec Business School Paris». De fait, cet associé a suivi un programme executive, formation continue dispensée par l’école de commerce à la Réunion, avec, au départ, le besoin de rassurer ses clients et interlocuteurs.