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Social

[Dossier spécial pouvoir d'achat] Régime de l’intéressement : mise en place simplifiée et facilitée

07/09/2022
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 5ème volet : l'instauration de plusieurs mesures destinées à accroître le recours à l'intéressement.
Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement

Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5, I et L 3312-6, al. 5 modifié).

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Social

Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée

06/09/2022
Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables, mis en place durant la pandémie de Covid-19, est réactivé au 1er septembre 2022 mais avec un reste à charge pour l'employeur : le taux de l'allocation passe de 70 à 60 %.

Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier du dispositif d'activité partielle à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023. 

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E-cabinet

Visma achète l'éditeur Inqom

06/09/2022

L'éditeur de logiciels de gestion Visma (chiffre d'affaires net revendiqué de 2,08 milliards d'euros en 2021) fait l'acquisition d'Inqom (ex Fred de la compta), éditeur d'un logiciel de comptabilité.

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E-cabinet

Silae acquiert trois éditeurs de logiciels

06/09/2022

Silae, spécialiste du logiciel de paie, achète  DSN Plus, un outil de pilotage social pour les services RH et les CSE — l'acquisition porte sur l'ensemble des activités et le personnel de DSN Plus,  précise Silae —, IsiRH, un logiciel de SIRH (système d'information des ressources humaines) — l'acquisition porte sur l'ensemble des activités et le personnel de IsiRH, précise Silae — et Jenji, un éditeur de logiciel de gestion des notes de

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Social

[Dossier spécial pouvoir d'achat] Titres-restaurant et frais de repas des salariés

06/09/2022
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 4ème volet : la hausse de la limite d'exonération fiscale et sociale de la participation de l'employeur aux titres-restaurant et celle de l'exonération sociale pour les indemnités forfaitaires de repas.
Du nouveau pour les titres-restaurant
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Comptabilité

Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif

05/09/2022

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entraîne des modifications comptables pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif.

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Social

Prime de partage de la valeur : les consignes déclaratives

05/09/2022

Net-entreprises publie ses consignes pour déclarer la prime de partage de la valeur.

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Vie du cabinet

Quel est l'impact du contexte économique sur les cabinets comptables ?

06/09/2022
La croissance économique devrait ralentir cette année puis de nouveau en 2023 du fait notamment de l'inflation qui pèse sur le pouvoir d'achat. Toutefois, le nombre d'entreprises défaillantes reste pour l'instant inférieur à celui d'avant-crise sanitaire même si celui des radiations, toutes causes confondues, est supérieur.

"La Banque de France a fait en juin une prévision de croissance de 2,3 % pour l’ensemble de l’année 2022. Aujourd’hui, nous estimons que ce sera au moins ce chiffre". Il y a quelques jours, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, affichait un visage quelque peu optimiste pour le PIB dans l'Hexagone cette année.

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Social

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation par l’employeur sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard

05/09/2022
Par cohérence avec les IJSS, et pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 1er août 2022, l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires légales aux IJSS versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail «Covid» est prorogée pour 5 mois au maximum.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prolongé jusqu’à une date fixée par décret et, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022, les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

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Social

[Dossier spécial pouvoir d'achat] Frais de déplacement domicile-lieu de travail des salariés

05/09/2022
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 3ème volet : la prise en charge des frais de déplacement des salariés entre le domicile et le lieu de travail.
Prise en charge facultative des frais de transports personnels de tous ses salariés

Pour les années 2022 et 2023, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par tous ses salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail (C. trav. art. L 3261-3).