Actuel EC

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Economie

Vers une économie sous perfusion perpétuelle ?

12/04/2022
Prolongation de l'activité partielle de longue durée, aide carburants, renforcement du PGE, aide coûts fixes étendue aux associations, subvention aux PME de travaux publics... Qu'il s'agisse de faire face à la crise sanitaire ou à la guerre en Ukraine, plusieurs aides aux entreprises ont été récemment instaurées ou étendues.

Il y a quelques jours, une nouvelle subvention exceptionnelle a vu le jour. Un décret publié le 6 avril a instauré une aide égale à 0,125 % du chiffre d'affaires 2021 aux PME des travaux publics (lire notre article). Objectif affiché par le gouvernement : soutenir les entreprises de ce secteur particulièrement affectées par la guerre en Ukraine.

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Social

Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations

12/04/2022

Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1 er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations : 

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Vie du cabinet

Quasi-stagnation du nombre de cadres comptables recrutés en 2021

12/04/2022

En 2021, il y aurait eu 21 700 recrutements de cadres de la fonction finance, comptabilité, contrôle de gestion et audit, selon une estimation de l'Apec. En 2020, leur nombre s'élève à 21 500 (et à 24 300 en 2019). Ce chiffrage comprend les embauches en CDI et celles en CDD d'au moins un an.

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Fiscalité

Répartition d’actifs d’un FCPR et régime des plus-values à long terme : la position de Bercy censurée

12/04/2022
La fraction imposable de la répartition d’actifs effectuée par un FCPR fiscal relève du régime du long terme dès lors que les apports en capital ont été effectués depuis au moins deux ans à la date de cette répartition, peu importe la durée de détention des parts acquises.

Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision implicite de refus du ministre d’abroger certaines énonciations de la doctrine administrative donne au Conseil d’Etat l’occasion de se prononcer pour la première fois sur le régime des FCPR dits «fiscaux» et, en particulier, de préciser les modalités d’application du régime du long terme aux plus-values réalisées à l’occasion de la répartition des actifs du FCPR.

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Social

Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve

12/04/2022
La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut être produit par son ex-employeur pour tenter de limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.

Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) et leur utilisation par les salariés posent non seulement la question de leur accès durant le temps de travail au moyen d'outils informatiques mis à disposition par l'employeur mais également, et de manière de plus en plus récurrente, la question du contrôle patronal des propos et échanges émis par les salariés impliquant l'entreprise ou des membres de son personnel et encore plus globalement la question de l'utilisation par l'employeur des informations partagées par le salarié sur ces réseaux comme moyen de preuve licite.

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Vie du cabinet

La clôture des comptes, un moment de dialogue avec les clients

11/04/2022
De la start-up à la Pme mature, les chefs d’entreprise accordent toujours une grande attention à la clôture de leurs comptes, moment propice d’échange avec leur expert-comptable. Témoignage de trois d’entre eux.

"Nous avons terminé notre premier exercice. Cet exercice a été volontairement long, 22 mois, sur les conseils de notre expert-comptable", expliquait en mars Grégoire Chantegrel, co-fondateur d’Edusign (effectif : 17), une start-up créée en 2020 qui vend une solution de feuilles d’émargement dématérialisées destinée aux professionnels de l’éducation (modification apportée le 19 avril 2022 : l’entreprise Edusign clôture ses comptes au 31 décembre et non pas fin mars comme indiqué par erreur lors de notre publication du 11 avril 2022).

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Vie du cabinet

Des gestionnaires de paie en alternance chez SR Conseil

11/04/2022

Le groupe SR Conseil, avec le centre de formation Panthera, va proposer un nouveau "cursus d’alternance au métier d’assistant ressources humaines-gestionnaire de paie". Cette formation, dédiée au cabinet et certifiante de niveau 5 (équivalente à un Bac + 2), sera mise en place à la rentrée prochaine. "L’objectif est de pouvoir recruter de futurs collaborateurs formés aux méthodes de travail spécifiques de Groupe SR Conseil et partageant les valeurs de l’entreprise", explique le communiqué.

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Social

Loi santé au travail : bientôt un cahier des charges pour le portail numérique de dépôt du DUERP

11/04/2022
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi.

Pour rappel, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a introduit une nouvelle obligation de dépôt du document unique sur un portail numérique.

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Formation

Extension de l'accord sur le financement de la formation continue dans les cabinets

11/04/2022

Un arrêté, publié le 8 avril, porte extension de l’accord de branche du 3 décembre 2021 sur le financement de la formation professionnelle. La contribution conventionnelle, applicable aux cabinets de 11 à 49 salariés, est maintenue au taux de 0,3% de la masse salariale pour les salaires 2022 (contribution à régler par les cabinets en février 2023).

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Comptabilité

Quelle approche pour l'information extra-financière ?

20/04/2022
L’information extra-financière devient de plus en plus importante. Deux orientations sont envisageables, celle d’une comptabilité dite intégrée et celle d’un reporting complémentaire aux états comptables.

Le projet de directive sur les informations de durabilité des entreprises (lire notre article) témoigne de l’accélération du rapprochement entre l’information financière et l’information extra-financière.