Après les aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire, c'est au tour de celles pour limiter les effets de la guerre en Ukraine.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social conclu à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier lié au contexte international, le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 a instauré un mécanisme d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants visant à faire bénéficier, pendant une période temporaire de quatre mois, tous les consommateurs finaux d’une baisse du prix des carburants.
Les entreprises affectées par la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat (PGE) spécifique qui s'ajoute, le cas échéant, au PGE classique (voir ce communiqué).
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
"L'Ordre a pour ambition de créer une base de données sans équivalent au service de la profession à partir de la mutualisation des fichiers des écritures comptables (Fec) dans une même base de données, nommée «datalake»", affirme Hervé Gbego, président de la commission data et innovation du Cnoec, dans le magazine Sic (édition avril 2022).
Durant la crise sanitaire, les associations ont été écartées de l'aide sur les coûts fixes alors qu'elles ont eu droit au PGE, à l'activité partielle ou encore au fonds de solidarité. Cette exclusion appartient désormais à l'histoire "ancienne". A quelques jours du 1er tour de l'élection présidentielle, elles deviennent éligibles à ce dispositif — appelé, selon la période d'éligibilité, coûts fixes rebond association ou coûts fixes consolidation association — dans des conditions assez proches des entreprises lucratives. Deux décrets mettent en place ce dispositif.
La déclaration 2022 d'impôt sur les revenus 2021 (déclaration n° 2042) démarre en ligne aujourd'hui. Pour la déclaration papier, la date limite de dépôt est fixée au 19 mai 2022. Pour la déclaration en ligne, les dates limites sont les suivantes :
► départements 01 à 19 et non-résidents : mardi 24 mai 2022 ;
► départements 20 à 54 : mardi 31 mai 2022 ;
► départements 55 à 976 : mercredi 8 juin 2022.
Les accords d’entreprise relatifs au télétravail ont, sans surprise, explosé depuis l’apparition du Covid-19, passant de 400 accords conclus au niveau national en 2016 à quelque 3000 par an en 2021. Mais quel a été l’impact de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 sur leur contenu ? C’est ce qu’ont tenté de mesurer l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) à partir des textes conclus en la matière en 2021 et publiés sur le site Légifrance.
L’article 11 de la loi 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau cas d’éligibilité à l’allocation forfaitaire d’assurance chômage des travailleurs indépendants (ATI) pour que les travailleurs indépendants involontairement privés de leur activité puissent en bénéficier plus précocement, sans attendre qu’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire soit engagée.
L’Institut français des administrateurs (IFA), l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et le cabinet de conseil et d’audit PwC France et Maghreb ont présenté, en mars, leur baromètre consacré à la prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) par les conseils d’administration. On y apprend que :