Les TPE de moins de 11 salariés exonérées de la mise à jour annuelle du DUERP
Actuel EC
"Le pouvoir d'achat n’augmentera pas par de nouveaux transferts entre des baisses de charges et des augmentations d’impôt", a exprimé hier Laurent Saint-Martin, venu représenter le candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron, en réponse à la proposition de Lionel Canesi, président du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), d'augmenter le pouvoir d'achat en supprimant les charges sociales sur les salaires via un transfert sur la TVA et une taxe sur les mouvemens financiers (lire notre article dans cette édition).
"Notre protection sociale est financée par une petite partie de la population, avance Lionel Canesi. Si on supprime les charges sociales des salaires et qu’on transfère notre protection sociale à la fois sur la TVA et sur une micro taxe sur les mouvements financiers, on résout un double problème, c’est-à-dire qu’on augmente le pouvoir d’achat des français et on permet de régler un problème de financement".
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Pour rappel, la mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié est présumé placé dans cette situation de mobilité lorsque la distance séparant son ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins égale à 50 kilomètres (aller ou retour) et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 heure 30 minutes (aller ou retour).
Les deux lois venant modifier le régime juridique applicable en France en matière d'alertes internes ont été publiées le 22 mars au Journal officiel. Elles assurent la transposition de la directive européenne adoptée en 2019 sur le sujet :
Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories
Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022.
Une indemnité kilométrique forfaitaire a la nature d'un remboursement de frais professionnels
Selon les juges, les indemnités représentatives de frais ne constituent pas un élément rémunérant la prestation de travail, mais un remboursement de frais professionnels, lorsqu'elles couvrent une dépense inhérente à l'emploi et effectivement exposée par le salarié. Les indemnités ou primes qui ne répondent pas à ces deux conditions sont considérées compenser des désagréments liés aux conditions d'emploi, elles constituent alors un complément de salaire.
Les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage en 2022 au titre des rémunérations versées en 2021 peuvent se libérer de leurs obligations selon les modalités suivantes (C. trav art. 6241-2, II) :
– soit par des versements permettant de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle ;
– soit par des subventions versées à un centre de formation d’apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
Le contexte s’y prête pour plusieurs raisons. La place de Lyon est intéressante pour la profession du chiffre, d’ailleurs tous les bigs y sont présents et le panorama global des implantations est riche en cabinets de toutes tailles. Les recrutements y sont en tension, l’offre d’emploi soutenue.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de lancer son plan "jeunes diplômés" à destination des diplômés des sessions 2021 et suivantes du Dec (diplôme d'expertise comptable) et du CAFCAC (certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes).