BTP : une aide financière pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier
Est éligible à l’aide la PME (personne physique ou morale résidente fiscale française) dont l’effectif n’excède pas 15 salariés et qui exerce son activité principale dans un des 13 secteurs mentionnés en annexe du décret (constructions de routes et d’autoroutes, d’ouvrages d’art, travaux de démolition, de terrassement, forage, etc.).
La PME doit également remplir les conditions suivantes :