Le réseau comptable international voit son chiffre d'affaires annuel clos au 30 juin 2023 atteindre 49,4 milliards de dollars US, soit une croissance de 14,2 % en monnaies locales (et 9,3 % en dollars US). Une performance tirée par l'activité de consulting qui augmente de 16,7 %.
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Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret
18/09/2023
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au JO du 14 février.
Les modalités de recours et d'indemnisation du congé d’adoption ainsi que les modalités de prise du congé pour événement familial de trois jours octroyé lors de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer ont été facilités par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022. Certaines de ces mesures nécessitaient toutefois d’être précisées par décret pour pouvoir s’appliquer.
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Apport à une société contrôlée : la réduction de capital par annulation des titres met fin au report d'imposition
15/09/2023
Selon l’administration, la réduction du capital de la société bénéficiaire de l’apport initial par annulation des titres reçus en rémunération de cet apport met fin au report de l’article 150-0 B ter du CGI, même lorsque l’opération est motivée par des pertes.
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de l’apport de leurs titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés qu’ils contrôlent sont soumises de plein droit à un régime de report d’imposition (CGI art. 150-0 B ter). Ce report d’imposition expire notamment en cas de cession à titre onéreux, de rachat, de remboursement ou d’annulation des titres reçus en rémunération de l’apport.
"Les retards de livraison de spécifications de l'État et tous les cas particuliers qui ne sont pas encore traités par la réforme rendaient l'avancement du projet difficile", affirme l'éditeur Tiime au sujet du report de la facturation électronique.
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Processus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoire
15/09/2023
La Cour de cassation accueille favorablement la demande d'une candidate à un emploi s'estimant discriminée en raison de son âge : son dossier avait été écarté du processus de recrutement après qu'elle avait refusé de communiquer sa date de naissance à l'employeur potentiel.
Dans cette affaire, la candidate, qui a postulé à la RATP par CV anonymisé, est présélectionnée pour un poste d'animateur agent mobile et convoquée à une journée de test. N'étant pas disponible le jour prévu, elle prend contact avec la RATP afin de convenir d'une nouvelle date. Dans des circonstances non détaillées dans l'arrêt, la RATP lui demande à cette occasion sa date de naissance mais, la salariée n'ayant pas voulu la lui communiquer, elle refuse de la convoquer une nouvelle fois.
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BDO France s'offre un spécialiste de la transformation des PME
18/09/2023
Le cabinet comptable a fait l'acquisition de la société June Partners, spécialisée dans l'accompagnement des projets de transformation et d'amélioration de la performance des PME et ETI. Cette entreprise compte 80 personnes et réalise un chiffre d'affaires de près de 20 millions d'euros.
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Vers un standard européen de reporting de durabilité pour les PME volontaires ?
14/09/2023
Le futur reporting de durabilité ne s'impose pas directement aux PME non cotées sur un marché réglementé. Lors de la présentation avant-hier d'un plan destiné aux PME, la Commission européenne a annoncé qu'un standard volontaire de reporting de durabilité sera développé pour ces entreprises.
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Les entreprises industrielles peuvent donner leur avis sur le prix de l'électricité
15/09/2023
Le gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035. Cette consultation cible les entreprises "électro-intensives" ou "dont le coût de l'électricité représente un enjeu particulier". Les contributions peuvent être déposées jusqu'au 29 septembre 2023.
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Le nombre de défaillances d'entreprises reste inférieur à la moyenne avant la crise sanitaire
14/09/2023
A fin août 2023, le nombre de défaillances d'entreprises cumulé sur les douze derniers mois est très légèrement supérieur à celui constaté en juillet (à 50 441 contre 50 239 un mois plus tôt), estime la 
Banque de France (données provisoires).
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La Commission européenne veut relever les seuils de la directive comptable
14/09/2023
Dans l'objectif d'améliorer la compétitivité des PME, l'exécutif européen veut ajuster les seuils du cadre comptable en tenant compte de l'inflation. Nous détaillons les principales conséquences qu'entraînerait une telle modification.
Le périmètre de l'audit légal des comptes des sociétés commerciales va-t-il changer ? Cette question redevient d'actualité ne serait-ce qu'à l'échelle européenne. Avant-hier, la Commission européenne a indiqué vouloir modifier les seuils de la directive comptable, lesquels comprennent ceux de contrôle légal des comptes, afin de tenir compte de l'inflation.