La foire aux questions du ministère du travail sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation a été mise à jour le 25 mai. Sont notamment ajoutées des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette aide pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023.
L'exécutif a annoncé récemment (lire notamment cet article) de nouveaux moyens destinés à renforcer la lutte contre les fraudes aux finances publiques.
Baker Tilly acquiert Act21, une société toulousaine spécialisée dans le développement de logiciels dédiés à la RSE (pilotage, collecte, évaluation, reporting et analyse des données).
Composé de 15 articles, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein d’une entreprise, était censé transposer tout le contenu de l’accord national interprofessionnel sur le sujet.
Le compte n’y est pas. Manquent notamment à l’appel :
Baisse du nombre de Cac inscrits, chute brutale du nombre total de mandats, augmentation de la part de mandats détenus par les personnes morales... À l’occasion de la publication du rapport annuel 2022 du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) le 31 mai, nous avons compilé et comparé les chiffres clefs transmis par l'autorité depuis fin 2017, pour en dégager quelques tendances sur 5 ans. Notons par exemple que le nombre de mandats a chuté drastiquement en 2022, plus de 3 ans après la promulgation de la loi Pacte. Détails dans notre infographie ci-dessous.
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont attribués à des salariés ou des dirigeants d’une société en considération de leurs fonctions salariées ou de leur qualité de mandataire social. Dans cette situation, le gain de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE résulte directement de l’activité que les intéressés ont personnellement déployée dans la société et qui a contribué à la valorisation des titres. Le gain alors réalisé est soumis à un régime fiscal de faveur «ad hoc» (CGI art. 163 bis G).
Les enjeux sont selon moi déjà dans un premier temps au niveau de l’ensemble de nos équipes. Elles vont vivre quelque chose que je n’ai pas connu puisque c’est le passage de la logique papier à la logique informatisée en d’autres temps. On va vivre probablement le même bon technologique à savoir le passage à la quasi 100 % dématérialisation et donc des pratiques qui génèrent forcément des évolutions des missions au sein de notre cabinet.
"Nous subissons la double peine : loin d’avoir œuvré pour l’indépendance numérique, Drakarys a provoqué l’ire des partenaires technologiques de la profession qui ont été offensés et ont cherché à se refermer plutôt qu’à s’ouvrir, nous mettant ainsi dans un corner !", colère l'Ifec dans une publication du 31 mai.
Une société par actions simplifiée absorbée par une société civile à la suite d’une fusion agit en paiement contre un cocontractant qui conteste la capacité à agir de la société du fait de sa dissolution consécutive à la fusion. La société absorbante, intervenue volontairement à l’instance, objecte que la dissolution n’est opposable aux tiers qu’à compter de sa publication au registre du commerce et des sociétés (RCS) (cf. C. com.