Pendant longtemps, et après un "pic de départ" dans les années 1990, la jurisprudence, au moins au niveau de la Cour de cassation, sur l’accès de l’expert du comité d’entreprise à l’information a été relativement rare, mais les décisions se sont faites plus fréquentes dernièrement, avec la disparition du comité d’entreprise et la création du CSE.

En riposte au plan de subventions américain Inflation Reduction Act (IRA), la France a présenté en conseil des ministres, le 16 mai 2023, son projet «industrie verte» qui a pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe avec, en particulier, des mesures de financement (crédit d’impôt, subvention ou mobilisation de l’épargne privée).

Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en effet à la caisse de congés payés de verser les cotisations dues sur les indemnités qu’elle verse aux salariés. En l’espèce, ces cotisations ont donc été doublement payées : une fois par la caisse et une fois par l’employeur.

Certaines entreprises vont devoir publier un reporting issu de la directive durabilité de 2022. Cela concerne les grandes entreprises — les premières devront produire ce reporting pour l'exercice 2024 (pour une publication en 2025) — et les PME cotées sur un marché réglementé (lire notre article).

Classe virtuelle ou classe réelle ? Il semblerait que l’une et l’autre recueillent l’intérêt des cabinets, comme nous l’expliquait Loïz Pierre, directeur de l’institut de formation pour la profession comptable Forom, en mars dernier : "Les formations à distance se sont multipliées pendant la crise sanitaire et la demande pour ces formats reste stable.