Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié en public et à émettre des critiques vives et méprisantes ainsi que des ordres et contrordres peu respectueux de leur travail, comportement de nature à impressionner et nuire à la santé du personnel.

À compter de la déclaration 2023 (au titre des revenus 2022), les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) n’ont plus à souscrire de déclaration sociale, leur déclaration fiscale intégrant les éléments nécessaires au calcul de leurs charges sociales.

En pratique, la déclaration unifiée fusionne en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP).

Grâce aux données collectées via les déclarations sociales, l’Urssaf a dressé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes hier mardi 8 mars 2023, un bilan sur la part des femmes et leur rémunération moyenne au sein de l’emploi indépendant, des entreprises du secteur privé (hors secteur agricole) et auprès des particuliers employeurs.

Les sénateurs poursuivent l'examen du PLFSSR sur la réforme des retraites. Dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont adopté l'article 2 qui crée un Index seniors et, dans la foulée, lundi matin, le CDI senior.

► A noter : à l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi fera l'objet d'une commission mixte paritaire. Les dispositions présentées dans cet article peuvent donc encore évoluer.

Doivent figurer au registre du commerce et des sociétés (RCS), pour être portées à la connaissance du public, les inscriptions, actes ou pièces prévus par le Code de commerce (C. com. art. L 123-1, II). Les actes et délibérations modifiant les pièces déposées au RCS lors de la constitution d’une société doivent notamment faire l’objet d’un dépôt en annexe à ce registre dans le délai d’un mois à compter de leur date, un exemplaire mis à jour des statuts devant y être joint (C. com. art. R 123-105).