La généralisation de la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024 sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et juin 2024, a annoncé Bercy dans un communiqué publié hier.
Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que les granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes (CGI art. 1382, 6°).
Jusqu'à présent, un salarié en abandon de poste pouvait - pour ce motif - être licencié par l'employeur puis prétendre à des allocations chômage. Pour contrecarrer cet effet jugé pernicieux, la loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022 a institué une présomption (simple) de démission en cas d'abandon de poste par un salarié, ce qui a pour effet de le priver des dites allocations.
La loi de finances pour 2022 a instauré un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) qui bénéficie, sous conditions, aux entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, des contrats de collaboration de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ces organismes.
Avec 14 317 procédures collectives ouvertes au 1er trimestre 2023, le niveau des défaillances retrouve celui du 1er trimestre 2018 (14 300), selon les résultats de la dernière analyse trimestrielle d’Altares publiée hier.
À compter du 1er janvier 2024, seules les indemnités journalières (IJ) temps partiel thérapeutique (TPT) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) versées par l’employeur en subrogation seront soumises au PAS (à hauteur de 50 % du net imposable) selon les mêmes règles que les IJ AT/MP, précise le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, dans une mise à jour du 13 avril 2023 de sa base de connaissances.
Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement relevé de 2,19 % au 1er mai 2023.
Le millésime 2023 de la déclaration 2035 des entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et qui réalisent des bénéfices non commerciaux (BNC) n’apporte pas de nouveauté majeure. Nous relevons donc quelques points d’attention. À noter, les contribuables ne relevant pas de la déclaration contrôlée déclarent directement le montant de leurs recettes brutes sur le formulaire n° 2042-C-PRO.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait introduit, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat court (CDD ou contrat de mission) pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. L'expérimentation a concerné 11 secteurs définis par le décret du 18 décembre 2019.
«Vis ma vie de community manager». C’est sous cet intitulé que le cabinet Axens (100 collaborateurs, 10 associés ***) a mis en lumière la fonction de Kévin Giraud, webmaster et community manager, sur le site web de l’entreprise. Cet informaticien y explique son parcours et son métier, qui reste méconnu dans l’univers des cabinets comptables. "Je suis entré chez Axens pour à la fois animer le site web du cabinet et sa présence sur les réseaux sociaux mais aussi pour assister le directeur informatique dans l’installation, l’assistance et la maintenance du matériel".