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Fiscalité

[Infographie] Facturation électronique : les cabinets se montrent confiants pour 2024

15/02/2023
La grande majorité des cabinets interrogés par l’Observatoire des métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l’audit (OMECA) en novembre dernier estiment qu’ils seront prêts pour la généralisation de la facturation électronique en 2024.

Le rapport d’étude de la seconde vague semestrielle 2022 du baromètre des métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l’audit de l’OMECA comprend un volet thématique sur la généralisation de la facturation électronique en 2024. Quel est le niveau de préparation des cabinets pour 2024 ? Quelles sont les solutions adoptées par les cabinets d'expertise comptable pour réussir le virage de la facturation électronique ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les retardataires ? Réponses dans notre infographie animée.

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Social

Les 12 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

15/02/2023
Le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise notamment à généraliser les dispositifs tels que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés et prévoit l’obligation pour les sociétés de plus de 50 employés de négocier une clause en cas de superprofits. Le détail des dispositions.

27 pages, 36 articles : le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, finalisé vendredi dernier et soumis à signature jusqu’au 22 février, tend à "rendre plus accessibles" les dispositifs d’épargne salariale et à "poursuivre la simplification des dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié" tout en renforçant leur "attractivité".  

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Vie de l'entreprise

Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux

14/02/2023

Depuis le 1er février 2023, le service de déclaration en ligne, réservé jusqu’à présent aux particuliers pour leurs dons manuels et leurs cessions de droits sociaux, est ouvert aux professionnels pour leurs déclarations de cessions de droits sociaux non constatées par un acte. La télédéclaration est effectuée par le cédant ou le cessionnaire sur son espace professionnel sur impots.gouv.fr (rubrique "Démarches/Cessions de droits sociaux"). 

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Economie

Contrats de gaz et d'électricité : les modalités de la garantie publique sur les cautions demandées aux entreprises fixées par arrêté

14/02/2023

Un arrêté publié au JO le 11 février précise les modalités de fonctionnement du fonds chargé d'accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d'un contrat de fourniture de gaz ou d'électricité, en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2023.

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Social

Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés

14/02/2023
Le HCFiPS recommande d'étendre l'individualisation des redressements Urssaf, qui permet d'évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023.

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu en fin de semaine dernière la deuxième partie de son rapport sur "L'avenir du recouvrement social. Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes".  L'un des points évoqués concerne l'individualisation des redressements Urssaf afin de permettre de rétablir les salariés dans leurs droits en vue de leur retraite".

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Social

Les nouvelles tendances porteuses de risque de fraude sociale

13/02/2023

"Certaines évolutions économiques relativement récentes sont susceptibles de créer ou d’amplifier les risques de fraude [sociale], en conduisant à une forme de dilution de la responsabilité quant au respect des obligations en matière sociale", pointe le haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS) dans un rapport.

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Vie de l'entreprise

Une ordonnance définit les professions libérales réglementées

13/02/2023

L'ordonnance n° 2023-77 publiée le 9 février définit ainsi les professions libérales réglementées (article 1) : "Les professions libérales réglementées groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client, du patient et du public, des prestations mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées.

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Social

Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois l'appréciation in concreto

13/02/2023
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation réaffirme la solution adoptée dans ses deux arrêts du 11 mai 2022 procédant à une application stricte du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle écarte ainsi toute appréciation in concreto du préjudice subi par la salariée.

Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation confirme la position prise en mai 2022 sur l'application stricte du barème d'

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Vie du cabinet

Quelles incitations via l’intéressement et les plans d’épargne au sein des cabinets comptables ?

14/02/2023
En période d’inflation, les revenus additionnels obtenus grâce à l’intéressement, à l’abondement sur des PEE et autres Percol (plan d'épargne retraite collectif) contribuent à l’attractivité du cabinet comptable. Bref aperçu des dispositifs de quelques acteurs, de taille variée.

Impliquer les salariés dans la vie du cabinet en récompensant leur contribution aux bons résultats, les fidéliser par une rémunération additionnelle, renforcer l’attractivité en phase de recrutement… Les vertus de l’accord d’intéressement ne manquent pas.

Paroles de
Vie du cabinet

"Nous formons nos managers à être des coachs"

20/02/2023
Cerfrance Vendée vient de décrocher le label Great Place to Work 2022 (*) pour sa qualité de vie au travail. Le point sur les initiatives mises en place et leur impact avec Laurent Gendreau, directeur général de l’entreprise associative.
Pourquoi avoir brigué le label Great Place to Work et quels sont vos enjeux ?

Cerfrance Vendée rassemble 420 collaborateurs et environ 6500 structures adhérentes, pour un chiffre d’affaires de 24M€. Nous travaillons sur 15 bureaux, dont chacun est à 20 mn maximum de nos clients. En 2022, nous avons recruté 104 personnes. Comme dans toute la profession comptable, nos besoins en collaborateurs sont élevés et nous aurions aimé recruter plus l’an dernier.