"Le haut niveau de radiations [est un] témoin de vitalité".
"L'Amérique conservatrice boycotte les fonds et les banques qui investissent selon des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)", pointe le journal Les Echos.
La Cour de cassation précise sa jurisprudence exigeant de l’employeur qu’il informe par écrit le salarié adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sur la cause économique de la rupture.
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l'objet, sur demande de l'entreprise, d'une exonération ou d'un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages (CGI art. 1586 nonies, V).
La déclaration et le paiement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022, précise l'Urssaf dans une information du 31 janvier.
Pour rappel, à compter du 15 février 2023, deux nouveaux effectifs seront calculés et notifiés par l'Urssaf :
Le service "Tiers déclarants" ayant récemment rencontré des "difficultés techniques qui ont conduit à une interruption de service", l'administration fiscale a annoncé le 31 janvier avoir reporté au 22 février 2023 la date limite de dépôt des déclarations des revenus de capitaux mobiliers (IFU, formulaire 2561) initialement fixée au 15 février.
"Le désordre des êtres est dans l’ordre des choses". Citant Jacques Prévert, l’avocate Stéphanie Tondini, membre élue de la CCI Paris, illustre jeudi 26 janvier l’éternel combat que mènent certains acteurs de terrain contre ce qu'ils considèrent comme un maquis réglementaire.
La hausse moyenne des tarifs de l'électricité facturée en 2022 aux entreprises s'élève à 21 % (lire les explications à la fin de l'article sur les éléments pris en compte). C'est l'un des enseignements d'une étude publiée hier par l'Insee qui montre aussi de fortes disparités selon la puissance d'alimentation souscrite et selon les grands secteurs économiques (voir les graphiques ci-dessous).
PKF Arsilon fait l'acquisition de Sofra. "Le rapprochement des deux cabinets double les effectifs de PKF Arsilon en région lyonnaise, pour atteindre près de 70 collaborateurs, ainsi que son chiffre d'affaires sur cette même zone géographique", affirme PKF Arsilon.
L’infraction pénale d’outrage sexiste a été introduite dans le code pénal par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Elle vient d’être renforcée par la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.