Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023.

En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond annuel de la sécurité sociale. La valeur de ce diviseur est en conséquence portée à 102,4 à compter du 1er janvier 2023.

"Pour nos bouchers, nos artisans, pour l’ensemble de nos très petites entreprises, tous ceux qui ont négocié des contrats excessifs [...], ce qu’on va demander, dès maintenant, aux fournisseurs d’énergie, c’est de revenir vers chacun [d’eux] et de les renégocier, a annoncé Emmanuel Macron, lors de la cérémonie de la galette de l’Épiphanie à l’Élysée, jeudi 5 janvier. Tous ces contrats qui sont au-dessus des prix de référence donnés en fin d’année dernière par la Commission de régulation de l’énergie [280 € le MWh] seront renégociés en janvier.

Plusieurs erreurs s'étaient glissées dans notre article titré Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023. Nous les avons corrigées.

Un décret du 30 décembre 2022 met à jour les dispositions d'application de l'expérimentation qui permet à certains travailleurs indépendants de moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales en temps réel. Il prolonge notamment le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article 19).