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Economie

Aide aux énergo-intensifs : renforcement et simplification du dispositif pour 2023

04/01/2023
Un décret publié au JO le 20 décembre prolonge l’aide aux énergo-intensifs jusqu’à fin 2023 et simplifie les modalités du dispositif à compter de la période d’éligibilité de septembre/octobre 2022.

Comme annoncé par le gouvernement le 19 novembre, les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide "gaz et électricité" destinée aux entreprises énergo-intensives ont été simplifiés par un décret du 16 décembre 2022 pour les périodes d’éligibilité de septembre/octobre 2022 à novembre/décembre 2023 (pour connaître les critères des périodes antérieures, cf.

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Fiscalité

Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021

04/01/2023

"111 590 ECF [examens de conformité fiscale] ont été signalés par les entreprises dans les déclarations de résultats déposées depuis le récent lancement du dispositif, c'est-à-dire concernant les exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021", a

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Social

Frais professionnels : pas de revalorisation des forfaits nourriture

04/01/2023

Au 1er janvier 2023, les forfaits nourriture applicables lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou se trouve contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail restent ceux depuis le 1er septembre 2022. Un arrêté publié le 31 décembre 2022 acte cette mesure.

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Fiscalité

Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023

04/01/2023
Régime micro, régime réel simplifié d'imposition des bénéfices, régime simplifié de déclaration de TVA, franchise en base de TVA, etc. Nous présentons les limites applicables pour les années 2023 à 2025 en matière de régimes d'imposition des bénéfices et de TVA.
Nature de la limite Limite
Limite d'application du régime micro-BNC et seuil d’application du régime de la déclaration contrôlée  77 700 €

Limite d'application du régime micro-BIC

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Social

Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2023

04/01/2023
Un décret du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. . Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge.

Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l'employeur dans le cadre d'une saisie sur salaire. Un décret du 23 décembre 2022 modifie à compter du 1er janvier 2023 le barème des saisies et cessions sur salaire.  

Fractions cessibles du salaire

Le tableau ci-dessous récapitule les tranches applicables à compter du 1er janvier 2023.

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Social

La gratification des stagiaires augmente à compter du 1er janvier 2023

03/01/2023

En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois a augmenté depuis le 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est fixé à 4,05 € par heure au lieu de 3,90 €.

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Social

Titres-restaurant : revalorisation du plafond d'exonération

03/01/2023

Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s'élevait à 5,69 € pour les titres émis entre le 1er janvier et le 31 août 2022, et à 5,92 € pour les titres émis du 1er septembre au 31 décembre 2022.

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Vie du cabinet

Les nouveaux salaires minima dans les cabinets comptables

03/01/2023
Le salaire minimum annuel des collaborateurs de cabinets d'expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes a augmenté le 1er janvier 2023. La hausse s'élève à 4,5 % depuis la dernière revalorisation d'avril 2022. Voici les niveaux exigés selon les postes.

Les salaires minima annuels dans les cabinets d'expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes ont augmenté le 1er janvier.

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Social

Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur les critères de modulation

03/01/2023
Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la valeur.
Précisions sur le critère de modulation

Pour mémoire, le montant de la prime de partage de la valeur peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants, qui peuvent être combinés entre eux :

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Fiscalité

De nouvelles mesures concernant les taux réduits de TVA

03/01/2023
Plusieurs articles de la loi de finances pour 2023 apportent des modifications relatives au champ d’application des taux réduits de TVA : extension du taux réduit de 5,5% dans le secteur agroalimentaire, pour certains travaux de rénovation énergétique ou pour installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, pour les produits de protection «Covid» et application des taux réduits de TVA pour les livraisons à soi-même de travaux bénéficiant de taux réduits.

Travaux liés aux bornes de recharge pour véhicules électriques (article 65, I-B et I-C) 

L’article 65, I-B de la loi de finances pour 2023 complète l'article 278-0 bis du CGI par un nouveau cas d'application du taux réduit de TVA à 5,5 %, s'agissant des prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques, sous certaines conditions :