Le ministère du travail a annoncé hier une augmentation mécanique de 1,8 % du Smic au 1er janvier 2023 en raison de l'inflation. Le Smic mensuel brut passera de 1 678,95 € à 1 709,28 € pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires. Le Smic horaire brut passera de 11,07 € à 11,27 €.
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Carole Cherrier : "Avec le visa durabilité, nous voulons embarquer toute la profession"
16/12/2022
En marge des Assises de la CNCC au Couvent des Jacobins à Rennes, les 8 et 9 décembre 2022, Carole Cherrier, co-présidente du Comité durabilité de la CNCC, a esquissé les contours du visa durabilité, probable futur sésame habilitant les Cac en exercice à signer les prochains rapports de durabilité.
L’affaire est entendue. Confirmé par le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, lors de la plénière d’ouverture des Assises de la CNCC, les Cac n’auront pas besoin de l’accréditation du Cofrac pour signer les futurs rapports de durabilité (cf. notre article). La co-présidente du comité durabilité de la CNCC, Carole Cherrier, avait été la première à annoncer cette suppression lors des dernières universités d’été (cf.
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Épargne salariale : les propositions de l’Institut de la protection sociale
15/12/2022
Modification de la formule de calcul de la participation, inscription du principe de bonne foi dans le Code du travail pour les TPE/PME, éligibilité de la dépendance d'un parent au déblocage anticipé, etc. L’Institut de la protection sociale (IPS) propose plusieurs mesures dédiées à l’épargne salariale.
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Report d’imposition des plus-values en cas d’apport de titres : les modalités d'application précisées
16/12/2022
L’administration, dans deux rescrits, a apporté le 7 décembre des précisions sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits par les particuliers à une société qu’ils contrôlent.
L’article 150-0 B ter du CGI prévoit, sous réserve du respect de certaines conditions, le report obligatoire des plus-values réalisées par les particuliers lors de l’apport de leurs titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés qu’ils contrôlent. Les plus-values placées en report d'imposition de plein droit ne sont imposées effectivement qu'au titre de l'année au cours de laquelle intervient un des événements mettant fin au report.
Le report d'imposition prend fin :
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Coupures d’électricité : les employeurs pourront recourir à l’activité partielle
15/12/2022
"Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif "toutes autres circonstances exceptionnelles" (sous-motif "délestage"), précise le ministère du travail dans son
Le secteur financier potentiellement exclu, la définition des atteintes à l'environnement réduite, la chaîne de valeur remplacée par la chaîne d'activités... La position commune approuvée par les Etats membres de l'UE début décembre a fait couler beaucoup d'encre. Le point sur les failles dénoncées par les ONG et sur les prochaines échéances à connaître.
Le 1er décembre, le Conseil européen a approuvé sa position commune sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. De nombreuses critiques émanant des ONG et des eurodéputés se sont fait entendre.
Le non respect de la procédure de constat d'inaptitude par le médecin du travail ne suffit pas à remettre en cause l'avis d'inaptitude. Illustration avec deux arrêts de la Cour de cassation du 7 décembre 2022.
Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l'employeur peuvent contester cet avis en saisissant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés au moment des faits) (articles L.4624-7 et R.4624-45 du code du travail).
L’annonce d’EY qui projette de dissocier ses activités avec assurance des autres activités en créant deux organisations distinctes au niveau mondial a fait grand bruit. Qu’en est-il en France ? Deux cabinets ont accepté de nous répondre.
Pour : Bruno Rouillé, expert-comptable, commissaire aux comptes, directeur général d’Orcom (1230 collaborateurs, 70 associés, 115 M€ de CA).
"Orcom est le 7° cabinet d’audit en France. Les règles sont strictes en matière de séparation de l’audit et du conseil et ne souffrent d’aucune exception. On ne peut être juge et partie. Nous sommes totalement intransigeants sur le sujet, aucun mélange des genres n’est possible.
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Attractivité des cabinets comptables : la rémunération essentielle, le télétravail accessoire ?
14/12/2022
La rémunération à proposer aux collaborateurs de cabinets d'expertise comptable et d'audit reste primordiale pour les attirer et les fidéliser. En revanche, la place à réserver au télétravail fait débat.
Lorsque vous êtes en poste, quels sont les critères les plus importants qui favorisent votre envie de rester au sein de la structure ? Réponse de 70 % des collaborateurs interrogés : la rémunération. Loin derrière arrivent l'ambiance (40 %), l'intérêt du poste proposé (39 %) et les perspetives d'évolution/d'association (23 %).
Le gouvernement a eu une nouvelle fois recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Il a instauré en dernière minute un reste à charge pour les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation en vue de suivre une formation. Le montant de cette participation sera précisé par décret.
Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie le 6 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la Première ministre, Élisabeth Borne, a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 et a engagé, le 11 décembre, la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du budget et l’intégralité du texte.