Le cabinet voit son chiffre d'affaires mondial 2021/2022 grimper de 16,4 % pour atteindre 2,45 miliards d'euros. Toute les lignes d'activité affichent une progression à deux chiffres (audit : + 15,5 % ; conseil financier : + 29,7 % ; juridique : + 18,6 % ; externalisation : + 14,3 % ; fiscalité : + 15,9 %) ou presque (l'activité conseil augmente de 9,6 %).
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Le nombre d'experts-comptables personnes physiques est passé de 19 284 en décembre 2015 à 21 155 en décembre 2022, soit une augmentation d'environ 10 % (source : Ordre des experts-comptables). Celui du nombre de sociétés d'expertise comptable a augmenté de près de 24 % sur cette période, passant de 15 167 à 18 785.
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L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde
28/02/2023
Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des personnes concernées s'inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI.
C’est l’une des mesures sensibles de la loi réformant le marché du travail du 21 décembre 2022 : l’assimilation de l’abandon de poste à une démission. Le salarié qui quitte son poste devra justifier son absence ou réintégrer son emploi dans un certain délai. Un projet de décret, étudié en Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, fixe ce laps de temps à 15 jours calendaires).
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Passage de l'entreprise individuelle à l'IS : la fiscalité dicte le traitement comptable
27/02/2023
L'option de l'entreprise individuelle pour l'IS entraîne la création d'une personnalité fiscale distincte bien que l'entreprise soit juridiquement la même. Conséquence, selon l'Ordre des experts-comptables : il est nécessaire de présenter un bilan de clôture de l'entreprise à l'IR et un bilan d'ouverture de celle à l'IS.
Désormais, tout entrepreneur individuel au régime réel peut opter pour l'impôt sur les sociétés (article 13 de la loi de finances pour 2022). Cette possibilité était auparavant réservée aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL).
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Les transferts de stocks intracommunautaires n’ont pas à être inclus dans l’assiette de la C3S
27/02/2023
La CJUE a conditionné l’inclusion des transferts intracommunautaires de biens, qui ne constituent pas un chiffre d’affaires à proprement parler, dans l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à la vérification de certaines exigences, et notamment à l’existence d’un mécanisme permettant de déduire la valeur des biens transférés de l'assiette de la C3S lorsque lesdits biens ne sont pas destinés à être vendus dans l'État d'arrivée ou ont été réacheminés dans l'État membre d'origine sans avoir été vendus (CJUE 14-6-2018 aff. 39/17).
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Prime de partage de la valeur : les petites entreprises sont moins enclines à la verser que les grandes
27/02/2023
"La part d’établissements du secteur privé ayant versé la prime [de partage de la valeur lors du second semestre 2022], qui s’établit globalement à 21,5 %, augmente avec la taille de l’entreprise. Elle est de 18,3 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 38,9 % dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus", révèle un communiqué de l'Urssaf qui se base sur les données des déclarations des établissements cotisant au régime général (DSN). Toutefois, le montant moyen versé est plus important dans les petites structures.
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Près de la moitié des TPE/PME anticipent une dégradation de leur marge nette en 2023
28/02/2023
Malgré des prix anticipés en moyenne plus dynamiques que les salaires, 48 % des TPE/PME anticipent une dégradation de leur marge nette cette année. Une proportion en hausse de 14 points comparé à celle réalisée il y a un an pour 2022, selon le dernier baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab et Rexecode.
Difficultés d’approvisionnement, hausse des prix de l’électricité, hausse des salaires… Le cocktail devient trop corsé pour 48 % des TPE/PME interrogées du 30 janvier 2022 au 8 février 2023 par Bpifrance Le Lab/Rexecode (2 226 entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€) qui tablent sur une baisse de leur marge nette* cette année (contre 34 % il y a un an pour 2022).
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Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
27/02/2023
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a défini la procédure d’alerte à suivre pour bénéficier du statut protecteur associé. Trois étapes étaient nécessaires jusqu’au 1er septembre dernier :
"Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les dirigeants sont très proches de leurs salariés. S’ils veulent les garder, quand les affaires vont bien, ils savent les récompenser et les motiver", affirme Pascal Ferron, vice-président de Walter France, au sujet du projet de partage de la valeur dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés.
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Index seniors, cotisation AT-MP, indemnités de rupture : les nouveautés introduites dans le PLFSSR
24/02/2023
A la suite de l'examen avorté du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif qui porte la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis au Sénat un nouveau texte qui reprend certaines des propositions des députés dont l'Index senior enrichi qui avait pourtant été rejeté. Focus sur les mesures qui intéressent les services RH.
Les sénateurs vont s'atteler dès le 28 février à l'examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n'ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient compte de certains aménagements proposés lors des discussions à l'Assemblée nationale.
Nous récapitulons les principaux changements intéressant les services RH.