Le cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil Safigec fait l'acquisition d'Expert assurances. Basé à Lyon (69), Expert assurances est un cabinet de courtage en assurances spécialisé en protection sociale (prévoyance, santé, retraite et épargne).
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"On préfère une logique de rémunérations selon le mérite de chacun"
C’est le 30 juin 2022.
La Commission européenne a annoncé, dans deux communiqués du 1er décembre 2022, autoriser :
Pas de report en avant des déficits constatés fiscalement hors de France
Une société de droit luxembourgeois est propriétaire d’immeubles sis en France qu’elle donne en location. Pour les exercices clos avant le 1er janvier 2008, les résultats de cette société luxembourgeoise étaient exclusivement imposables au Luxembourg en application de la convention fiscale alors en vigueur.
Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : le décret est publié
L'article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés.
"Pour céder son activité de Cac, mieux vaut avoir des collaborateurs dédiés"
Le nombre de travailleurs indépendants dépasse désormais 4 millions
Fin 2021, les Urssaf ont dénombré 4,1 millions de comptes de travailleurs indépendants, a annoncé le réseau dans un communiqué du 6 décembre, soit une augmentation de 8,6 % en 2021 (après + 8,1 % en 2020). Une hausse portée par la croissance soutenue des auto-entrepreneurs (+ 15,3 % en 2021, après + 17,6 % en 2020).
Conformément à la doctrine administrative, les voitures de démonstration utilisées par les négociants en automobiles font a priori partie du stock des véhicules destinés à la vente : elles doivent par suite être comprises dans l'actif circulant (BOI-BIC-PDSTK-20-10 n° 270). Les négociants sont ainsi autorisés à retrancher de leur résultat fiscal les provisions constatées pour faire face à la perte appelée à résulter de leur revente à un prix inférieur à leur coût de revient.
In Extenso a réalisé un chiffre d'affaires de 500 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2022 contre 425 millions d'euros pour l'exercice précédent. La croissance s'élève ainsi à 17,65 %.